Grévy 6 Février 1879

juridique de peuple français a valeur constitutionnelle. Distinction entre population et nation. La nation renvoi à l’idée d’un peuple structuré par l’état, le fait est que la notion de nation serait antérieure à l’état. Dans un arrêt « Nottebohm » du 6 avril 1965, la CIJ souligne la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiment, joint à une réciprocité de droit et de devoir. Distinction entre population

ce pouvoir. Le vote devient donc un droit, reconnu à tous. Le suffrage universel est proclamé en France par la Constitution montagnarde de 1793, par celle de l’an VIII (voir Consulat, 1799-1804), puis de nouveau reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIe République. Il s’agit alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. De plus, sous le Consulat et le second Empire (1852-1870), la liberté de vote fait l’objet d’importantes limitations, le suffrage des électeurs ne servant qu’à

durant 2 ans va se soumettre pour se démettre en 1879. Cette crise de 1877, montre l’échec de l’exécutif, dans cet échec le comportement de MAC MAHON va avoir de l’incidence, il a mis cette fonction présidentielle en péril. 2ème raison : Néanmoins, ce n’est pas le seul, celui qui va entériné la fonction présidentielle, est le président successeur de MAC MAHON qui est Jules GREVY , il va amoindrir le pouvoir exécutif, avec 2 déclarations. 18 février 1879, il déclare que « Etant respectueux l’expression

envoyer 50 grands électeurs. => Le parti qui gagne les élections remporte les 50 grands électeurs. Ces grands électeurs se réunissent le lundi après le deuxième mercredi de décembre dans la capitale de chaque E et votent pour lʼun des deux candidats. Le 6 janvier est le jour où est fait le décompte des voix. Le 20 janvier est le jour où le président prend ses fonctions. La majorité des voix est fixée à 270 voix et en cas de ballottage, cʼest la Chambre des représentants qui élit le président parmi les

fonctions du roi sont distinctes de celles du corps législatif. Le roi ne peut dissoudre l’assemblée, mais comme aux Etats-Unis, il dispose d’un droit de véto suspensif qui lui permet de s’opposer à l’application des lois votées par l’assemblée pendant 6 ans. D’un autre coté, le corps législatif ne peut pas destituer le roi. 2. La République Avec les décrets du 21 et 22 septembre 1792, c’est l’abolition de la monarchie précédemment décrite. Deux phases sont à noter. a. La Convention de 1792-1795

le suivant : « Je serai ton esprit, tu seras ma beauté » (II, 11, v. 1146). Pacte destiné à conquérir leur blonde précieuse et scellé par la remise, à Christian, de la lettre que Cyrano avait écrite à Roxane sans la lui remettre, chez Ragueneau (II, 6). Mais, surtout, en proposant un tel pacte à Christian, Cyrano contrevient, pour la première fois, à la franchise dont il se prétendait « empanaché » (cf. « Empanaché d’indépendance et de franchise », I, 4, v. 376) : même si c’est pour la bonne cause

raison du blocage institutionnel et de l'échec du régime du directoire. Cela dure jusqu'au 19 brumaire an 8 qui va porter au pouvoir Napoléon Bonaparte. B. Le coup d'Etat ultime du 18 brumaire (9 novembre 1799) Ce coup d’état s’est réalisé en 6 étapes : 1ère étape : projet du coup d’état, cette initiative ne vient pas de napoléon Bonaparte, le personnage à l’initiative du coup d’état c’est l’abbé SIEYES (élu du tiers état et qui a été le grand penseur politique de l’année 1789, « essai sur

de constitutionnalité Il y a 5 modèles : A. Les Etats Unis. 1787 Cour suprême, créé pour veiller a la répartition des compétences, entre l'État fédéral et les états fédérés, elle décide du droit des états unis. Marbury vs madison : 24 février 1803. La cour suprême des états unis (alors que la constitution ne le prévoyait pas) s'est déclarée compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois par rapport au texte constitutionnel. Contrôle concret par voie d'exception, c'est un contrôle

laïque et gratuit, le choix des modes de scrutin. Il y a un ensemble de mesures prises en faveur du monde rural. En 1876, il y a des élections qui donnent la majorité aux républicains donc sa a marché et même le sénat est gagné par les républicains en 1879. La restauration n’a pas eu lieu. République fondée alors qu'il y avait l’existence d’une majorité monarchiste. Paragraphe 1 : L’équilibre initial : un parlementarisme Orléaniste Le parlementarisme Orléaniste est un régime parlementaire avec un chef

parti communiste et l'autre, en donnant trop de pouvoir aux communes ont aurait pu voir des entités révolutionnaires ou conservatrices dur a gérer, La 3ème république connait une instabilité gouvernementale les gouvernements sont renversés tout les 6 mois. L'état a du mal a être géré. Jusqu'en 58 il n a pas intérêt a se D, en 58 le général De Gaulle revient aux affaires, la grande idée du général c'est instauré l'autorité de l'état, en 58 on a recopié la phrase qui se trouvait dans la C précédente