Grévy 6 Février 1879

soit sa population. 100 sénateurs. Autre exemple : l'Allemagne, État fédéral. L'Union Européenne : on la situerait quelque part entre la fédération et la confédération. En revanche les États membres de l'union ont gardé leur identité internationale. 6/45 CHAPITRE 2 : La constitution    La notion de constitution L'adoption et la révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité Section 1 : La notion de constitution L'objet de la constitution

libertés individuelles. Puis, le 1er décembre 1641, c’est la « grande remontrance » (nom du texte), le parlement affirme sa volonté de contrôle du pouvoir royal. C'est ce que l'on appelle la 1ère révolution anglaise : le roi est vaincu et décapité le 9 février 1649. . Cela ouvre la voie à la proclamation de la république mais c’est une république dictatoriale, avec pour chef Cromwel, de 1649 à 1660. Mais il y a aura un coup d’Etat qui rétablira la monarchie. En 1688, il y aura une deuxième tentative pour

partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou

équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note peut être différenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun, et de la difficulté des situations et des objectifs initiaux ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera en pratique un QCM d’une heure portant exclusivement sur des connaissances brutes à l’exclusion de toute interprétation ou rédaction. Au second semestre : 1° de la note attribuée à un “ jeu de rôle / étude de cas ” (collectif par équipes de 4 à 6 étudiants). Cette

publique (EPPP). On ne peut concevoir un Etat qui ne gouverne pas son territoire. Un Etat a une maitrise de son territoire s’il a une maitrise du droit : il doit avoir un monopole sur la création du droit et son interprétation, et un monopole de la 6 contrainte pour imposer le respect du droit. Par ailleurs, l’Etat doit pouvoir assurer l’indépendance de son territoire (armée pour la défense de son territoire). L’autorité juridique doit être effective. C’est la communauté internationale qui apprécie

d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les départements et les régions de la France . . . . . . . . . . . . . 7. Sur le village français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1. Les types de villages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Constitution a été révisé en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la paritée entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionnaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu'il étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrèmes. Pompidou

l’opposition permanente du Bundestag au Gouv. Si le chancelier souhaite faire adopter des lois qui provoquent l’opposition du Bundestag, il peut proposer au président de la rép de proclamer l’état de nécéssité législative. Cette état dure 6 mois et pdt ces 6 mois le chancelier pourra faire adopter les lois autrefois repoussés par le Bundestag, la seule condition c’est d’avoir l’accord du Bundesrat. Cette état de nécéssité est peu utilisé car il est qualifié d’anti démocratique car la seule chambre

Constitution a été révisée en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la parité entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu’ils étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrêmes. Pompidou

 La Constitution a été révisée en 1999  par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la parité entre les H et les F dans les  mandats électoraux. ​ Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De  plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées  délibérantes (conseillers municipaux, régionaux, et nationaux).   Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu’ils étaient révolutionnaires. Les jeunes  votés très extrêmes. P