Grévy 6 Février 1879

président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du

élections. Lorsque l’Assemblée refuse de travailler > blocage institutionnel et politique > Mac Mahon cède et forme un gouvernement conforme à la volonté du parlementaire. En janvier 1879, les républicains gagnent au Sénat et Mac Mahon isolé, décide de démissionner. Les Chambres se rassemblent et élisent Jules Grévy déclarant ne jamais rentrer en lutte contre les organes élus de dissolution > déséquilibre car l’exécutif n’a plus de moyens d’action sur l’Assemblée alors qu’elle le fera sur l’exécutif

Montesquieu. 5. La loi C’est un terme récurrent, on le trouve dans de nombreux articles. Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est une phrase directement tirée du Contrat social de Rousseau. La loi est faite par le peuple souverain donc par tous les citoyens. Par conséquent, la loi est infaillible. L’obéissance à la loi est la liberté car elle est l’œuvre de tous. L’article 6 abrite le basculement légicentriste de la constitution, monument du droit positif. La loi est le

quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre. Les français sont favorables à la paix et 8 février ils élisent une Assemblée dans laquelle il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. Assemblée très largement royaliste. Ils ne sont pas adversaires pour

anciennes d'états composés comme les unions personnelles, où deux monarchies ont le même monarque suite à des règles successorales, elles constituent un même état car la souveraineté des deux monarchies se fait dans la personnalité unique du monarque. 6 Les gouvernements sont indépendants comme l’Angleterre et le royaume de Hanovre, ou comme les Pays Bas et le royaume de Luxembourg (1815-1890). Les unions personnelles ne perdurent pas. Les unions réelles sont des monarchies associées de façon volontaire

intégral du voile dans l'espace français. C'est une loi relative à la "dissimulation du visage dans l'espce publique" ce qui fait que cette loi n'est pas anti-burqua. La loi adoptée est applicable depuis le printemps 2011 car le législateur avait prévu 6 mois de prévention. Les contrevenants sont passible de 150 euros ou un stage de citoyenneté. Ceux qui forceraient sont passible de prison et d'une amende plus important et double en cas de minorité de la jeune fille. En cas de protestation, le parlement

juridique de peuple français a valeur constitutionnelle. Distinction entre population et nation. La nation renvoi à l’idée d’un peuple structuré par l’état, le fait est que la notion de nation serait antérieure à l’état. Dans un arrêt « Nottebohm » du 6 avril 1965, la CIJ souligne la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiment, joint à une réciprocité de droit et de devoir. Distinction entre population

fondement de la société, et dc au fondement de l’etat. Par ce pacte les hommes se st engages ds la volonte gen, qui sexprime selon rousseau ds la loi, qui procède directement de la volonte d hommes : 3  idees de volonte gen qui sexprime ds la loi (article 6 de la declaration d droits de l’homme et du citoyen) - les hommes concourent directmt à l’elaboration de la loi= democratie directe, par opposition au regime representatif des lors que les hommes se conforment à la volonte générale qui s’exprime

.........p. 5 2. Le modèle européen : le contrôle concentré...........................................................................................................................................................................................p. 6 B. Le contrôle de constitutionnalité en France............................................................................................................................................................ p. 7 1. Les normes de référence du contrôle

Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité