Grévy 6 Février 1879

......................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique.......................................................................................6 Un pouvoir politique nécessaire et légitime

représentant les parlements nationaux ; 18 des représentants du parlement européen ; 9 membres représentent la commission européenne. Organe qui représente les citoyens et les gouvernement. Le système européen est complexe. organe réunis le 1er Février 2002. VGE a été élu président de cet organe. Derrière la dénomination de cette organe s'engageait la nature du texte qui allait être produit par cette organe. Ils se sont arrêtés sur le terme « Convention » pour l'avenir de l'Europe. Dans la mémoire

Constitution a été révisé en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la paritée entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionnaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu'il étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrèmes. Pompidou

matières INTRODUCTION 5 1. LA NAISSANCE ET LA VOCATION SYNDICALE 5 1.1. Une révolution industrielle européenne 5 1.2. Contexte historique, économique, social et idéologique et figures emblématiques du syndicalisme 6  Contexte historique économique et social en France 6  Contexte idéologique en France 8  Figures emblématiques des syndicalistes en France 8  Contexte historique économique et social en Norvège 10  Figure emblématique du syndicalisme en Norvège 11  Quels sont les éléments

est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis

Historique de la pièce page 24 - 4) Étude psychologique des personnages page 25 - 5) Choix d’un thème développé page 28 - 6) Choix d’un passage page 29 - 7) Opinion personnelle page 29 1) Présentation de l’auteur : Zola Émile (1840-1902) Biographie : 1795 7 août: naissance, à Venise, de François Zola. 1819 6 févr.: naissance d’Émilie Aubert, fille de petits artisans beaucerons. 1820 Le lieutenant Zola quitte l’armée; docteur en mathématiques, il

qu’on la connaît a été mise en œuvre durant le premier . Loi du 2 mars 1982. Cette loi a subi quelque modification de prix. Elle a été codifiée par un code général des collectivités territoriales adoptées par le parlement en février 1996. Toutefois la décentralisation va connaître une évaluation complémentaire de la Constitution. Cet homme politique a fait une grande partie de sa carrière politique en décentralisation. En tant que vrai libérale Jean Pierre Raffarin a voulu donné

politique comme une science suffisante, elle enrichit ces normes. La 3ème République 1870-1940. Les Historiens se déchirent à propos de ces dates. En temps que juristes -> la Constitution a été adoptée en 1875. Il y a 3 lois constitutionnelles: - Février - Juillet - Août A partir de 75, la Constitution n’est plus respectée. Le Président détenait le pouvoir de nomination et renversement du gouvernement, initiative des lois, dissolution de l’Assemblée Nationale (avec l’avis du Sénat). En 1875

France cela est interdit. En pratique, la loi n’est plus appliquée. Ce système est plus démocratique à condition qu’il soit en procès. Cela aboutit au résultat que la loi n’est plus en application. La loi est donc annulée. 2 Les régimes politiques -6- A La classification des régimes politique Les classifications traditionnelles : Dans tout groupe humain, il y a une fonction qui consiste à édicter les règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon Montesquieu

création de 50 à 85 départements de superficie analogues mais en prenant compte le plus possible des solidarités historiques sans retenir la division en grandes communes en conservant les villes et les villages. Le découpage des province est achevé en février 90 : loi du 4 mars (signé par le roi) divise la France en 83 départements. Chacun est divisé en district qui ont 12 administrateurs élus doté d’un conseil. Ils sont le relai entre le département et les communes et sont eux-mêmes divisés en canton