Habous Au Maroc

les biens habous, à l’exception des bien constitués en habous de famille. Ces biens sont définis par les articles 73 à 75 du dahir de 2 juin 1915 relatif aux immeubles immatriculés : - les habous publics sont subdivisés en habous kobra quand ils sont situés dans une grande ville ou dans sa banlieue immédiate et en habous soghra quand ils sont situés dans un périmètre éloigné. Ces biens sont gérés par les nadirs agents publics. - les habous privés de

droits réels pouvant l’affecter. ← L’octroi d’une force probante aux inscriptions. Ce régime a été introduit au Maroc par le Dahir du 12 août 1913 qui a été modifié par certains textes ultérieurs. Ce régime est surtout applicable dans les pays qui ont été soumis à une colonisation, afin de préserver les droits des étrangers et de les encourager à investir (le régime au Maroc était instable et basé sur la possession avant la mise en place de ce système). C’est un régime qui n’est applicable

Les systèmes de propriété foncière au Maghreb Le cas du Maroc Négib Bouderbala Institut Vétérinaire Hassan II, Rabat (Maroc) Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. Des points communs importants subsistent, que ces pays tiennent à la fois de leur

Exonérations permanentes : - les demeures royales, les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités locales, aux œuvres privées d’assistance et de bienfaisance et aux associations reconnues d’utilité publique ; - les biens habous, à l’exception des biens constitués en habous de famille ; - les immeubles mis gratuitement à la disposition de certains organismes visés par la loi ; - les immeubles appartenant à des Etats étrangers et affectés à usage de bureaux ou de logement de certains diplomates

La liste des journaux d'annonces légales * Al-Alam * ADR: avenue Hassan II, la segmentation Vita - Rabat -maroc * Tel: 44 26 29 37(05) / 08 02 29 37(05) / 32 48 29 * site: http://www.alalam.ma/ * E mail: alalam@alalam.ma * Al-Bayane * ADR: Bd Emile Zola, 8 étage – B.P : 13152 - Casablanca * Tel: +212 22 30 78 82 * Site:mail:www.albayane.press.ma/ * Al-Ittihad Al-Ichtiraki * ADR:33 Rue Al Amir Abdelkader - Casablanca * Tel:+212 22 61 94 00

Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires, consignaient le témoignage individuel ou collectif

La politique culturelle au Maroc Mohammed ben Bachir N j b Moulay Mohammed ai Les politiques culturelles :études et documents Dans cette collection Ré$exions préalables sur les olitiques culturelles La politique cdurelle aux LatdJnis,par Charles C. Mark L s droits culturels en tant que droits de l’homme e La politique culturelle au Japon, par Nobuya Shikaumi Aspects de l politique culturellefrançaise, a par le Service des études et rec-x&es du Ministère des affaires cultuelles,Paris

.................................................................. 41 4.1. Historique de la naissance de Casablanca ................................................................. 41 4.2. Le tourisme à Casablanca dans le cadre du tourisme au Maroc : histoire, statistiques et potentialités touristiques ................................................................................................... 44 4.3. Les projets de développement touristique à Casablanca ..............................

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QUI GÈRE LE MÉCÉNAT CULTUREL AU MAROC? Le Mécénat culturel au Maroc  Le mécénat culturel est un choix stratégique qui vise lʼouverture des entreprises sur leurs environnements, assure leurs crédibilités et leur donne les meilleures chances de succès et de reconnaissance, vis-à-vis de leurs cibles. La décision dʼapporter un soutien à un projet culturel est un choix dʼautant plus particulier quʼil sʼinscrit dans une logique relationnelle. La culture de lʼentreprise affecte bien souvent cette décision