Habous Au Maroc

Aménagement du territoire et développement du littoral : cas de la partie septentrionale du Maroc El Kébir HANNOU, Maroc Mots clés: ménagement du territoire, développement durable, littoralisation, système foncier. SUMMARY Today, the Moroccan littoral is a complicated space, exposed to profound alteration and perpetual transformations. It is subjected to all kinds of aggressions towards its environment: anarchic construction, human and industrial pollution, the degradation of the dune, etc

l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est en principe administrative

institué des déductions fiscales, au titre des dons en argent ou en nature octroyés aux personnes morales qui œuvrent dans un but charitable, scientifique, culturel, littéraire, éducatif, sportif, d’enseignement ou de santé exerçant leur activité au Maroc. Nous vous commentons ci-après les principales dispositions de cette loi qui s’applique aux dons : 1- Donateurs bénéficiant des déductions  : Les donateurs ayant droit à déduction sont  les personnes morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés

inutile de tirer une première conclusion. Etant donné la marginalité des deux types urbains que nous venons de décrire, les cités du M'zab et la ville impériale de (6) Parmi les rares travaux sur Mogador nous renvoyons à : Henri TERRASSE : du Maroc. Edit. Atlantide, 1950. Voir. T. II, pp. 290-298; COLLECTIF : Les Ecole pratique des hautes études, Paris, 1958, pp. 70-75; -- M,E. POBEGUIN : "Notes sur Mogador ", in Documents de Mission Rev. casette, Paris, 1905. -- - - 195 LA VIE URBAINE

La laïcité La laïcité, un choix nécessaire pour la construction d'un État démocratique au Maroc ou la nécessité de constitutionnaliser le principe de la laïcité Cet article se propose de donner des réponses à des questions largement posées chaque fois que le débat sur la laïcité est ouvert, soit entre les Amazighs ou avec d'autres mouvances de la société. Il s'agit entre autres des questions suivantes : Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi la laïcité dans la constitution marocaine ? Quel

|Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient | | | |d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à | | |

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

étrangers (IDE) est une priorité majeure du Maroc pour son décollage économique. Le sujet est central dans tous les discours du Roi Mohammed VI, et constitue un fil directeur pour l’action du nouvel exécutif. Dans ce contexte, malgré des atouts certains et une amélioration réelle du cadre général de l’investissement, un certain nombre de contraintes structurelles continuent de peser sur la rentabilité à court et moyen terme des investissements étrangers au Maroc et sur leur sécurité, affectant l’attractivité

 L'autonomie financière des collectivités locales Introduction L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c'est le cas au Maroc. L'autonomie financière est définie comme étant « la faculté des élus de mettre en œuvre leur projet » ou de « décider et d'affecter les moyens à une politique, sur un territoire et pour une population ». Il semble important de faire un aperçu sur les ressources propres, qui peuvent être

Introduction Des analyses effectuées récemment montrent que le Maroc a réussi, depuis des décennies, à réaliser des avancées significatives en matière de développement économique et sociale. Cela est dû à la volonté déterminée du gouvernement, en collaboration avec des différents acteurs publics et privés, à apporter des réponses multidimensionnelles à des divers problèmes socio-économiques et qui généralement s’inscrivent non seulement dans le cadre des politiques