Habous Au Maroc

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

ETUDE SUR L’EQUITE EN SANTE AU MAROC PREAMBULE La justice sociale est perçue comme un « ensemble de principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d'une collectivité, c'est-à -dire une répartition tenant compte de la situation personnelle des individus ». Elle est aujourd’hui essentielle pour lutter contre les inégalités. « Une société juste est une société égalitaire ». Ainsi les inégalités en matière de santé sont des inégalités systématiques

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

système de référence 2 : Un Benchmarking international ................................................................................................... 12 5. Le diagnostic systématique des composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des lieux du système de la protection sociale par secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale .........................................

administratives obligatoires permettant de donner naissance à une société. Parmi les formalités, on trouve le dressement des statuts, l’immatriculation au registre de commerce, l’identification fiscal…etc. Les types de sociétés les plus réputés au Maroc sont la Société À Responsabilité Limité (SARL) et la Société Anonyme (SA). Pour ce qui est de la démarche de constitution de ces sociétés, elle sera traitée dans le deuxième axe. Le service Comptabilité : Ce service consiste à établir des

ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable2, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.-Les sociétés, les établissements publics, les

XII ème siècle. Si l’Islam est né au milieu des tribus nomades, c’est dans les villes qu’il s’épanouira vraiment. Les grandes métropoles comme Damas (Syrie), Bagdad (Irak), Ispahan (Iran), le Caire (Egypte), Alep (Syrie), Kairouan (Tunisie), Fès (Maroc et Cordoue (Espagne) sont des foyers rayonnants de culture. Le mécénat* des califes et gouverneurs est un des facteurs qui ont favorisé une civilisation aussi brillante. Raconte moi l’Islam . 15 I – Les lettres La civilisation islamique s’exprime

Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 25 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 500 000 1 525 000 9100 10 20 30 40 50 60 ADMINISTRATION GENERALE Redevances pour la concession de madragues sur le domaine