Habous Au Maroc

ou le grever de servitudes qui ne sont pas contraires à sa nature. Le titulaire de ce droit ne peut céder l’espace au-dessus de son édifice, sans le consentement du propriétaire. c- Le Droit de Guelsa Ce droit frappe les immeubles bâtis, biens habous , il porte sur les boutiques ou locaux professionnels , bains, fours, c’est-à-dire sur les locaux à usage commercial ou artisanal. Guelsa viendrait du verbe « Guellesse », s’asseoir, c’est le droit pour le bénéficiaire de s’asseoir, de stationner

LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU MAROC SEPTEMBRE 2011 Beatriz Cerezo Monje Rosalva Espino Ramírez Cristina Silvera Roig INDEX 1. RESUME ET CONCLUSIONS PRINCIPALES 1.1. L’AGRICULTURE DANS LA REGION DE SOUSS MASSA DRÂA 1.2. LA PÊCHE DANS LA REGION DE DE SOUSS MASSA DRÂA 2. PROGRAMMES 2.1. PLAN MAROC VERT 2.1.1. PLAN MAROC VERT A SOUSS MASSA DRÂA: PLAN AGRICOLE RÉGIONAL DU SOUSS MASSA DRÂA 2.2. PACTE POUR L’EMERGENCE INDUSTRIEL 3. ACCORDS COMMERCIAUX 4. ANALYSE DE L’OFFRE 4.1. ANALYSE DE L’OFFRE

• Fonds d ‘assurances des notaires; • Fonds d’assurances d’immatriculation des immeubles; • Fonds des habous. b)Les dépôts volontaires : • Les barreaux des avocats; • Les mutuelles; • CD2G; • Les compagnies d’assurance; • Les coopératives; • Divers tel (la loterie national, Toto foot, CGI,CIFM, Maroc tourist…) 6 IV - STATISTIQUES SUR LES PARTICIPANTIONS DES PRINCIPAUX DEPOSANTS DE LA C.D.G

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

industrielles (la PMI est une PME industrielle), commerciales et prestataires de services, à l’exclusion des entreprises agricoles. Pour mieux les définir, on peut se référer à des critères quantitatifs (nombre de salariés, chiffre d’affaires...). Au Maroc, une PME est celle réalisant un Chiffre d’Affaires inférieur à 7,5 millions de Dhs. C - Le critère sectoriel Le critère sectoriel se base sur la division de l’économie aux trois secteurs (primaire, secondaire et tertiaire). Cette analyse est

Table des matières 1 Aperçu sur le secteur de l’Industrie agro-alimentaire au Maroc ......................... 4 1.1 Composition de l’IAA .................................................................................................... 4 1.2 Répartition régionale ..................................................................................................... 5 1.3 Evolution des principales grandeurs socio-économiques du secteur de l’IAA ........... 6 1.4 Principaux atouts et contraintes

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières  Performances et perspectives du secteur de l’industrie agro-alimentaire au Maroc novembre 2010 Table des matières 1  Aperçu sur le secteur de l’Industrie agro-alimentaire au Maroc ......................... 4  1.1  Composition de l’IAA .................................................................................................... 4  1.2  Répartition régionale ...........................................

Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras 7 80 000 Mémoire 8 000 000 200 000 200 000 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2010 2 200 000 10 680 000 60 Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION

source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par des droits différents et qui trouvent