Habous Au Maroc

1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début des années 80 et surtout actuellement avec les accords de libre échange signés avec l’U.E, USA, Turquie et certaines pays arabes, ont donné lieu à des changements profonds du régime douanier. Ces droits de douane comprennent :

de l’IS : * Les sociétés résidentes au Maroc : 1)- Les sociétés ayant leur siège au Maroc : sont passibles de l’IS pour la totalité des revenus (droit commun). Les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont pas imposables sauf les rémunérations des services ponctuels réalisés par une société marocaine à ses établissements stables à l’étranger. 2)- Les sociétés non résidentes au Maroc : Ces sociétés sont imposables lorsqu’elles réalisent des bénéfices au Maroc. -> Le respect des ces règles de territorialité

pluralisme au Maroc abdelhay el moudden hassan rachik mohamed tozy N°2 / Déc. 2 0 0 4 Cahier Bleu2 1/06/06 07:31 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» n° 2 - Décembre 2004 Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 Reproduction interdite sans avis préalable prochainement : «Etat, Monarchie et religion au Maroc» 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél

fonctionnelle comportant à la fois des éléments de droit commun et des éléments de droit public, non par « décision jurisprudentielle, mais par la volonté du législateur »7. Si l’on tient bien comprendre les origines du droit de la propriété forestière au Maroc, il convient de faire la distinction entre deux périodes fondamentales : la période coutumière et islamique anticoloniale et la période moderne précoloniale. A chacun de ces ceux périodes, correspond une structure particulière du régime forestier8

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

I/ Les industries agroalimentaires  18 II/ Les exportations agroalimentaires marocaines 20 Section 3 : Les exportations marocaines vers l’UE I/ La balance commerciale entre le Maroc et l’UE 23 II/ Evolution des échanges agricoles entre le Maroc et l’UE 24 PARTIE 2 : Obstacles rencontrés par les exportations marocaines agroalimentaires vers l’Union Européenne Section 1 : Protectionnisme agricole mondial I/ Les instruments de protection

différents......................................................19 CHAPITRE IV ENVIRONNEMENT DU CAPITAL RISQUE..............................................22 1) Le capital risque au Maroc :..............................................................................................22 2) Cadre légal du capital risque au Maroc.............................................................................23 3) Le processus de financement par capital risque :...............................................

prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays. Il est organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc Le système foncier est marqué par deux régimes parallèles jouant deux rôles complémentaires : le premier régit les pratiques ancestrales foncières qui sont inspirés du droit musulman selon lequel les droits sont consacrés et authentifiés par des actes

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle

été devancée en cela par la Tunisie et le Maroc qui, dès leurs indépendances en 1956, ont commencé à s'occuper de la question (4). Mais les deux pays s'y sont pris de manière différente. La Tunisie a fait le choix d'un dualisme culturel arabe-français, orienté vers la modernité et l'ouverture à l'extérieur. L'Etat destourien a voulu coupler lm renouveau (1) Nous avons essayé de le montrer dans «L'arabisation dans les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) s'oppose-t-elle au transfert des modèles