Habous Au Maroc

cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoireb)- cotisation patronale de retraite, d'assurance maladie, assurance vie.4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d'étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l'étranger.5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie 3- Les impôts et les taxes :En principe, tous les impôts et les taxes sont déductibles sauf exception :1- Impôts déductibles- Patente : impôt du par les professionnels, industriels, artisans

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

libertés publiques. 2. L’Etat est un pouvoir institutionnalisé: La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation, mais l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1960 (la 2éme en 1970 et la dernière constitution en 1996) et on découvre que l’Etat est un pouvoir légal, C.à.d. un pouvoir dont les règles d’exercice sont de nature

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

efforts pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de croissance forte et durable. Voilà un pari majeur en matière de développement qu'il est indispensable de gagner si l'on veut que le Maroc accède au rang des nations avancées. C'est dire l'importance d'une gouvernance cohérente en matière de développement pour assurer la mise en œuvre optimale des plans sectoriels et la poursuite des chantiers structurants. Pour ce faire, il faut non

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

offre de très petits crédits à des familles très pauvres pour les aider à conduire leur projet, leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises, dans le but de relever leur niveau de vie ainsi que celui de leurs familles. (1) Au Maroc, les IMF sont des associations à but non lucratif autorisées par le Ministère des Finances à exercer l'activité du micro crédit. 2 4 2 Module génératrices de revenus Activités La différence principale entre le micro crédit et le crédit classique

connaissances et des compétences requises dans les domaines juridiques, fiscaux, techniques,  promotionnels, financiers et également avoir des connaissances  dans les différentes techniques concernant le bâtiment.  Dans de nombreux pays comme le Maroc, la France, l’Espagne il y a une nette amélioration des produits du secteur, car on assiste à une prolifération des agences et sociétés immobilières mais aussi à une modernité des produits qui attirent énormément d’investisseurs. Si l’on prend un

existe d’autres compétences nécessaires au créateur d’entreprise (management, marketing…). L’idée des autres : Il faut se tenir au courant des nouveautés en matière de création d’entreprise, de lancements de produits et de services aussi bien au Maroc qu’ailleurs. La presse économique et spécialisée est une bonne source d’information pour réaliser un benchmark. Après il est possible d’envisager des partenariats, acheter un brevet ou une licence d’exploitation ou adhérer à un réseau de franchise

prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014) 5. Contenu détaillé Séance 1é 2é 3é 4é 5é 6é 7é 8é 9é - Détail du Contenu Dates - Présentation