Hans Kelsen

lors de la création de la Vème République et de la constitution du 4 octobre : la hiérarchie des normes est renversée, la constitution se trouve désormais en tête de cette hiérarchie comme le suggérait trente ans auparavant le juriste autrichien Hans Kelsen, fondateur de la hiérarchie des normes. Les constituants décident alors d’instaurer un contrôle de constitutionnalité pour encadrer la forte puissance des chambres législatives observée sous les républiques antérieures. À l’origine, il s’agit donc

complémentaires. 3- Des interrogations persistantes. J. BAGUENARD Page 7 2°) La justice constitutionnelle dans le monde. 1 - Les modèles de référence : Le modèle américain et le modèle européen. - La spécificité et l’antériorité du modèle américain. - Hans KELSEN et le modèle européen. 2- Comparaisons et enrichissements réciproques. 3°) LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE. 1- De 1958 à 2008: Un système dominé par la voie d’action. – L’affirmation progressive du Conseil Constitutionnel. - Sa composition

juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Cette citation vient de Hans Kelsen, né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le 19 avril 1973 à Orinda en Californie. Juriste austro-américain notamment célèbre pour avoir définir l’ordre juridique. La pyramide des normes donne une vision hiérarchique des

sens où il a la compétence de sa compétence, il jouit seul de la souveraineté et, à ce titre, il est à la fois destinataire et créateur du droit international. En conséquence, ceux-ci en sont les sujets originaires, ce qui a d’ailleurs fait dire à Hans Kelsen que « le seul sujet du droit international est l’Etat ». Toutefois, la Seconde Guerre mondiale et les interrogations suscitées par la décolonisation vont changer le fonctionnement du droit international. Ainsi, la création des Nations Unies en 1945

droit positif (qui est l’ensemble des règles d’une société donnée à une époque donnée). Cette conformité fondait l’autorité des lois (le droit positif donc) en tant que justes, car évidemment fidèles aux exigences du droit naturel. Bien plus tard, Hans Kelsen (1881-1973) fut a l’initiative du principe de « pyramide des normes »: la norme inférieure tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Ainsi donc cette théorie semble être vérifiée puisqu’on observe une véritable hiérarchie

jurisprudence * Ils ne sont pas créés par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l’Etat du droit et de la société à un instant donné. QUESTIONS 1. Les normes écrites sont classées dans un ordre de hiérarchie car, comme le dit Kelsen, « toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure. » Cela signifie qu’une norme n’est valide que parce qu’elle est subordonnée à la norme supérieure, et haut sommet de cette hiérarchie, ou pyramide des normes on

Empire. Mais il ne s’agissait pas de juridictions et le contrôle, on le sait, fut peu efficace. Le modèle européen est dit kelsénien car c’est Hans KELSEN qui est, à juste titre, considéré comme l’initiateur de la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche créée par la Constitution de 1920 (5). Sans vouloir aucunement amoindrir la place de KELSEN dans la formation de la doctrine constitutionnaliste, on doit pourtant dire que le Tribunal Suprême de Monaco occupe historiquement la première place

Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme   1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel.

conduite, générale et obligatoire, qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La pyramide de KELSEN Théorie formulée par Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la THEORIE PURE DU DROIT, fondateur d’un courant appelé le positivisme juridique, cherchant à fonder le droit sans faire appel à la morale, dans le but d’améliorer une science du droit neutre. Ainsi, selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé

occupe le rang de norme fondamentale. Cela à pour conséquence que tous les citoyens, y compris les autorités publiques, doivent se soumettre à cette norme suprême. La Constitution est devenue la source première de toutes les branches du droit. Hans KELSEN, à mis au point une hiérarchie des normes juridiques sous forme pyramidale ou il y place la Constitution et les normes constitutionnelles au sommet de toutes les autres, mais elles constituent aussi la base de cette pyramide. En effet une règle