Hans Kelsen

des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …) Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions. Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin. Contrôle de la constitution : peut être opérer par un organe politique désigné par le Parlement ou par un juge ordinaire ou spécialisé. Saisine par citoyens et autorité mais avec

entraînant logiquement la responsabilité internationale de l'État coupable. A. Pacta Sunt Servanda & principe de bonne foi. Principe de Pacta sunt servanda (= il faut respecter les accords), élément clef de la doctrine normativiste (Hans Kelsen) et repris par la convention de Vienne de 1969 (art. 26) Je cite : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ". Il s'agit aussi du principe de bonne foi, formulé expressément dans les grands traités (cf

est aussi contestée par une certaine vision du système juridique, la vision normativiste. 2. La vision normativiste conteste la coutume comme source du droit constitutionnel Le normativisme est une théorie du droit, développé notamment par Hans Kelsen, selon laquelle le système juridique est fondé sur la hiérarchie des normes. Ainsi, les normativistes refusent de considérer la coutume en tant que source du droit constitutionnel. Effectivement, la constitution tient pour spécialité son caractère

constitution et toutes les lois respectent les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme. Enfin, c’est le juriste autrichien Hans Kelsen, figure de proue du positivisme juridique qui a donné à cette interaction entre les règles juridiques tout son sens à travers le concept de hiérarchie des normes. B – La hiérarchie des Normes juridiques. Han Kelsen considère que le concept Etat de droit est un pléonasme, car les normes juridiques sont nécessairement et naturellement l’œuvre de l’Etat

constitutionnalité est le contrôle de conformité des normes juridiques par rapport aux normes de valeur constitutionnelle, donc par rapport au bloc de constitutionnalité. En effet, les normes juridiques sont hiérarchisées et selon le professeur Hans Kelsen, les sources de valeur constitutionnelle sont au sommet de cette hiérarchie. Ainsi, toutes les autres règles juridiques, notamment la loi, les ordonnances, les conventions internationales et les actes administratifs doivent être conformes au bloc

le droit tel qu'il existe matériellement elle ne dit pas comment une règle de droit est née ou a disparu, elle a pour objet la construction d'un modèle pur du droit. On s'intéresse au droit indépendamment de tout phénomène politique, social... Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont

toute décision exécutoire entachée d’illégalité. Il constitue donc, par excellence, une sanction du principe de légalité. C’est pourquoi le Conseil d’Etat en fait un principe général du droit (Hiérarchie des normes en France : Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme, Bloc de constitutionnalité, Bloc de conventionalité, Bloc de légalité, Principes généraux du droit, Règlement (Décret · Arrêté), Actes administratifs (Circulaire · Directive). En France, les principes généraux du droit (ou PGD)

jusqu'en 2005, le président de la République est élu pour 7ans, désormais 5ans après un référendum. La révision peut se faire par l’exécutif ou le parlement ou être donné au peuple sous forme de pétition. La hiérarchie des normes est la théorie de Hans Klesen (juriste austro-américain) appartenant au positivisme jurique, dans la hiérarchie des normes il place un ensemble d’actes juridiques, qui classé selon leur Hiérarchie forme l’ordre juridique, le droit découle de la constitution c’est la constitution

on les trouve dans des documents officielles = correspond au droit objectif 2 courant : Positiviste étatique : a été développer par les théoriciens du pouvoir absolue du prince. Ces théoriciens apparissent en même temps que l'état triomphant. Hans kelsen : jurriste autrichien, il s'intéresse beaucoup au positiviste étatique qu'il traduit par un système normativiste : une construction pyramidale dans laquelle les normes s'enchainent selon un ordre hiérarchisé. C'est cette ordre hiérarchiser qui forme

contractent. Les secondes suivent une logique « verticale », puisque les citoyens ne font qu'approuver ou non une Constitution qui leur a été donnée par une autorité hiérarchiquement supérieure. Les traités sont, dans la hiérarchie des normes (Hans Kelsen), inférieurs aux Constitutions, auxquelles ils doivent être nécessairement conformes . En France, les traités ont valeur infra-constitutionnelle et supra-législative, et ce en application de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Les