Hans Kelsen

utilisé à mauvais escient. Le positivisme ne condamne rien, mais rien ne l’empêche de juger, et s’il le fait c’est en tant que citoyen et non en temps que juriste. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? qu’est ce qu’une norme ? Une norme selon Kelsen (positiviste) est la signification objective d’un acte de volonté. Il y a deux éléments constitutif, l’acte de volonté est nécessaire pour qu’il y est une norme, le droit est donc bien un produit de la volonté, le droit n’est donc pas dans la nature

préférence portée aux normes constitutionnelles dans l'ordre juridique interne (B). A) Le principe constitutionnel de souveraineté nationale à l'égard des normes internationales Selon la pyramide des normes établie au XIXème siècle par le juriste Hans Kelsen la Constitution est au sommet des normes. Cela s'explique par le fait qu'elle soit garante de l'État de droit et relève de la volonté du pouvoir constituant originaire qu'est le peuple. Ainsi, elle définit l'organisation institutionnelle et détermine

pouvoir de l’organe souverain au deuxième sens du terme. En ce sens le peuple ou la nation son souverain car l’Etat exerce sont pouvoir au nom de la nation. Selon l’art 3 de la DDHC : ‘le principe de souveraineté réside dans la nation’ Selon Hans Kelsen la définition classique de l’Etat n’est pas valable car elle signifierait que dés lors que l’on constate que ces trois conditions sont réunis on en déduit qu’un Etat existe. Or selon lui il n’est pas possible de constater l’existence de ces trois

élevée ds l’ordre juridique national (norme « fondamentale ») et en mm tps cette norme prévoit comment vont être créees les autres normes juridiques au sein de l’ordre juridique considéré . En réalité ces 2 caractéristiques sont interdépendantes, et HANS KELSEN a montré que la constitution est une norme fondamentale supérieure aux autres normes, précisément parce qu’elle est « norme de production de normes ». Signifie que la constitution est aussi un mode d’emploi sur la fabrication des règles juridiques

pourquoi, une forte opposition à l’existence d’un mécanisme de contrôle de conformité de la loi à la Constitution va se perpétuer. Néanmoins, le caractère supérieur de la Constitution, définie selon la pyramide des normes du juriste autrichien Hans Kelsen, donne naissance au courant constitutionnaliste et fait apparaître comme essentiel, l’institution d’un véritable mécanisme de contrôle de constitutionalité des lois par une autorité juridictionnelle. En effet, la suprématie de la Constitution justifie

garantie les droit privé, ceux fondamentaux, de l’homme. Constitution sous laquelle les juges protègent nos droits. Ces libertés, c’est la constitution qui les proclames, qui les gravent dans le marbres juridique, elle est donc la règles fondamental (Hans Kelsen : grund norme). Constitution d’autant plus fondamental que non seulement elle garantie les droit de l’état et ceux des individus mais elles fondent aussi le droit internationale cad que c’est elle qui dans tous pays donne au pouvoir public le pouvoir/droit

judiciaire unique et une protection de l’individu contre l’Etat aux Etats-Unis et une pluralité des ordres de juridictions et une hiérarchie des normes juridiques en France. Cette hiérarchie des normes a été élaborée par le philosophe autrichien Hans Kelsen qui la représente sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Historiquement, la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité est américaine avec le judicial review. Cette décision de la jurisprudence Marbury

séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » (art. 16 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Mais dans la réalité, la Constitution est-elle vraiment la norme suprême dans la hiérarchie des normes mis au point par Hans Kelsen ? Nous analyserons donc ce sujet en étudiant dans une première partie la Constitution : norme suprême (I). Puis nous verrons qu’en pratique, cette suprématie est relative dans certains cas (II). I) La Constitution : norme suprême A) Un

dans un pays donné à un moment donné .Jusnaturalisme : Posture théorique selon laquelle il existe des règles de droit anterieur et supérieur aux regles de droit posées par les hommes ( qui peuvent venir de la nature, d’un dieu ou autre). Hans Kelsen se moque des jusnaturalistes car il n’y a pas de règle de droit.

diverses. Mais, cet ensemble de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration est hiérarchisé, les règles inférieures devant respecter les règles supérieures. Cette vision hiérarchisée des normes juridiques a été élaborée par Hans Kelsen, qui a systématisé cette théorie comme un enchaînement pyramidal, au sein duquel chaque norme trouve son fondement dans la norme supérieure qu’elle doit appliquer et préciser. Devant la multitude des sources du droit qui caractérise notre système