Hans Kelsen

principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, de valeur constitutionnelle, concurremment avec le Conseil constitutionnel. 2) leurs places dans la hiérarchie des normes Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionalités Bloc de légalité Principes généraux du droit Règlement (Décret • Arrêté) Actes administratifs (Circulaire • Directive) Les principes généraux se situent à un rang

dans l’ordre juridique national (norme fondamentale) et en même temps cette norme prévoit comment vont être crées les autres normes juridiques au sein de l’ordre juridique considéré. En réalité ces deux caractéristiques sont interdépendantes. Hans Kelsen (auteur) a montré  que la constitution est une norme fondamentale supérieure aux autres normes parce qu’elle est  « une norme de production de norme. » Cela signifie qu’elle est un mode d’emploi sur la fabrication des règles juridiques (ex : Disposition

de prêter serment à la constitution. Au états unis le serment est toujours appliqué. Par les juridictions pénales étaient chargés de surveiller que les représentants ne commettent pas de fautes politiques dans l'exercice de leur fonction Pour Hans Kelsen dans la constitution de 1920 de l'Autriche. Il y a 3 conditions pour que le système judiciaire de contrôle de constitutionnalité soit efficace: Il faut un juge unique et spécialisé, une seule juridiction doit exercer le contrôle de constitutionnalité

d’informations concernant son action. Mais dans la pratique la fin et le moyen semblent changer de place : il est de plus en plus difficile d’agir sur le Gouvernement ; toutes les techniques dont possède le Parlement sont devenues informatives. Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement. Il reste que le Parlement actuel continue d'exercer un rôle primordial

nouvelle norme est apparue en la forme des traité et conventions internationales ou européennes. Afin de comprendre et faciliter l'application des ces normes Hans Kelsen juriste austro-américain il est à l'origine « de la théorie pure du droit » , fondateur de l'école normativiste (Le normativisme est une théorie du droit développée par Hans Kelsen, se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme juridique réduirait

: * le « pouvoir de suffrage », concept théorisé par le célèbre doyen de la faculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou ; * la responsabilité politique des gouvernants devant le peuple mise en perspective par le théoricien autrichien Hans Kelsen, dans La démocratie, sa nature, sa valeur. En droit public allemand, la responsabilité politique revêt une double signification : celle de la « motion de défiance constructive » prévue à l'article 67 de la Loi fondamentale et celle de la question

mois alors que celle des USA n’a pas été modifié depuis 1787. Mais l’Europe était un continent instable et était sujet à de nombreuses guerres. La Constitution est un ensemble commun aux états mais dans sa seule dimension matérielle. Théorie: Hans Kelsen a une conception spécifique de l’Etat. Pour lui, il est assimilable à l’ordre juridique. Autrement dit, l’Etat c’est le droit. Il est à l’origine de la théorie de l’Etat de droit. L’ordre juridique serait un ensemble de normes hiérarchisées et

pouvoirs politiques ? Existe-t-il un droit naturel ou faut-il s’en tenir à la pluralité des lois positives et des normes de justice comme le postule le positivisme juridique qui ne reconnaît comme droit véritable que le droit positif  à l’instar de Hans Kelsen (1881 Prague- 1973 Californie , juriste américain d’origine autrichienne qui participa à la rédaction de la constitution autrichienne de 1920 ) pour qui une norme transcendante de justice ayant une valeur absolue est une fiction . Autre question :

Dissertation Les rapports hiérarchiques entre la constitution, les traités, et la loi en droit interne. Selon Hans Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité d’une norme supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Ce juriste austro-américain est donc l’auteur d’une classification des normes de droit interne que l’on a coutume d’appeler « la pyramide de Kelsen ». La question des rapports hiérarchiques entre la constitution, les traités et la loi en droit interne revient donc à étudier

des instigateurs. On laisse place à l’observation des faits. Du coût, de Prescriptifs, le Droit Constit’ devient Descriptifs. Du coup, on passe de Droit Constit’ à la Science Politique. *Dans les 90s, on revient à une approche, normativisme. Hans Kelsen, remet la constitution au dessus de tout. Il a crée la ‘’Pyramide des Normes’’. Cette approche va être adopté pour étudier le Droit Constit’, jusqu’à aujourd’hui. René Capitant, grand institutionnaliste, dit qu’il ne faut pas avoir trop une