Hans Kelsen

commandement a un support, pouvant être un texte législatif. Ces normes sont organisées de manière hiérarchique, ce qui veut dire qu’elles n’ont pas la même valeur. Toute norme doit être conforme avec la norme qui lui est immédiatement supérieure. Hans Kelsen, juriste Autrichien a systématisé la théorie pure du droit. Il considère que les normes sont organisées de manière pyramidales et qu’au sommet se trouve la norme la norme fondamentale (Grundnurm). Toutes les normes sont subordonnées directement

met tout ce qui est du droit, qu'on décline de manière particulière ( une norme sera une loi, ou bien un décret ). On précisera que telle ou telle norme est contenue dans une loi ou un décret. La précision inhérente au domaine juridique. Hans Kelsen, juriste autrichien du 20ème, a écrit un certain nombre d'essais sur les normes : « La norme, c'est la signification d'une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être, c'est un devoir être. » (un devoir être : un sollen; un être

retient l'idée que le droit constitutionnel est un droit politique (mais pas partisan!). Il a donc la vocation de la gestion de la société. Nous sommes au sommet du droit, le droit constitutionnel somme l'édifice juridique (= pyramide des normes de Hans Kelsen). Le droit constitutionnel irrigue les autres droits qui suivent des mécanismes crées par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est du droit public puisqu'il existe dans notre droit et malgré la prétention à l'homogénéité et à la cohérence

fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation d’une nation. ». Pour Hans Kelsen : l’Etat est un ordre juridique, c’est pourquoi le concept d’Etat de droit est une tautologie (pléonasme). Les règles de droit sont grosso modo respectées, l’Etat est structuré dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent

INTRODUCTION : « Il n'existe pas de droit sans contrainte organisée (…). Le monde des normes étant le monde de ce qui doit être, il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice, les armées, la monnaie.

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

« miracle ». L’administration détentrice de la puissance publique s’est elle même soumis à l’autorité de la loi , se confortant ainsi aux principes de l’Etat de droit. -L’Etat de droit issu de la doctrine allemande et théorisée en France par Hans Kelsen . Dans l’Etat de droit l’Etat se soumet à un régime de droit. L’administration ne peut donc faire usage de la force publique que dans les cas prévus par la règle de droit. La puissance se transforme en une « compétence instituée et encadrée par

sujets. En fait foi la définition de la loi comme d’une communis rei publicae sponsio (D. I, III,1), et, réciproquement, la vision de la convention comme d’un acte qui tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite (Code Nap., art. 1134). La conception de Hans Kelsen, qui voit l’ordre juridique comme un système à marches successives, nous offre une vision raffinée de cette symétrie entre la règle étatique et la règle individuelle. Le pouvoir de créer la norme privée a un nom : autonomie. Cette expression se

homme doit se comporter d'une certaine façon. Ainsi, l'effet normatif des conventions appelle à recenser au nombre des conséquences de l'engagement des parties la production d'un modèle juridique de comportement auxquelles elles s'astreignent. Hans Kelsen notamment, en rejetant la distinction entre l'obligation juridique et le droit subjectif, place sur le même plan la loi et la convention en énonçant que « lorsque un individu donné est juridiquement obligé ou lorsque des individus sont juridiquement

Un ordre juridique est un ensemble de norme.Le premier element qui constitue l'ordre juridique c'est la norme. Droit au sens un, nous nous interessons à l'objet, quelque chose de prescriptif, reflet de l'ideologie des hommes. A ) La norme Hans Kelsen juriste viennois ( 1881-1973 ), La Théorie Pure du Droit. Il définit la norme ainsi : la norme est la signification objective d'un acte prescriptif de volonté ( ou un énnoncé prescriptif de volonté ). Acte de volonté,la signification de la volonté