Harcelement Sexuel Au Travail

Droit du travail aux Etats-Unis Actualisation au 1er avril 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Contrairement aux idées reçues, le droit américain s’appliquant aux relations du travail est extrêmement développé et complexe. Les actions en justice des employés aux Etats-Unis sont en outre monnaie courante et les tribunaux n’hésitent pas à condamner les entreprises à payer des dommages intérêts pouvant atteindre des montants très

succursale dont le comportement a entraîné une mésentente persistante et une démotivation du personnel. Collègues du salarié totalement déstabilisés par cette ambiance et voulant démissionner (arrêt du 22 septembre 2010, n° 09-40.415) Cadre ayant fait travailler des salariés sous ses ordres sur des chantiers de l’entreprise de son père (arrêt du 21 septembre 2010, n° 09-41.147) Surveillante d’internat expérimentée ayant manqué à son obligation de surveillance et de maintien du dortoir dont elle avait la

Quand on parle d'une femme battue, cela veut dire qu'une femme a pu avoir subie plusieurs types de violences, des violences physiques, comme des coups, des mutilations, voir même des meurtres.. Des violences sexuelles, des viols, des agressions sexuelles, du proxénétisme par des membres de la famille, de la jalousie excessive et de la pression sur la femme. La femme peut avoir été volée, peut avoir vu sa propriété détruite, elle a pu être enfermée séquestrée et la privation d'autonomie, comme la

mieux que d’autres, les nouvelles conflictualités. Sur la longue durée, du XIXe siècle à nos jours, il passe en effet des luttes plus globales concernant la condition féminine. Les luttes des femmes marquées par des revendications typiques, “à travail égal, salaire égal”, “égalité professionnelle”, “mixité des emplois”, etc, sont depuis toujours présentes dans la production économique. Mais après 1968, le mouvement des femmes s’est élargi considérablement. En revendiquant la libéralisation de

de carrière Les relations collectives au travail La production et l'organisation du travail La création de richesse par l'entreprise La croissance et le développement économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Les ressources humaines Axe(s) de réflexion : Le recrutement Connaissances mises en œuvre : -Les différents types de discrimination à l'embauche -Les formes de discriminations Titre de l’étude : La discrimination dans le monde du travail Objectifs de l’étude : Les formes de discriminations

 Sommaire Introduction 1 I. Les formes de discriminations qui sont appliqués dans le cadre du travail 2 a) Les discriminations les plus courantes interdites par la Loi 3 b) Les discriminations « autorisées » 3 II. La législation 4 a) Les lois qui sanctionnent la discrimination et ses sanctions 4 c) Les lois qui favorisent les droits 6 Conclusion 7 Annexes 8 Introduction La Discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes

RECHERCHE DOCUMENTAIRE http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/conditions-de-travail-et-sante,80/ https://eco.ebourgogne.fr/oseo/Masque_FG.php?FG=Conditions+de+travail&RUB=INFORMATIONS&T=RESSOURCES+HUMAINES La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ainsi que l'amélioration des conditions de travail au sein de votre entreprise se placent dans un ensemble d'obligations réciproques, entre vos salariés et vous-même. Tous les établissements

non-discrimination à l’embauche 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : 2.1 La loi du 27 mai 2008 La discrimination

l’entreprise et d’autre part, a harcelé ce salarié par des agissements répétés qui ont entrainé une dégradation de ses conditions de travail, une altération de sa santé et ont compromis son avenir professionnel. Suite à ces agissements, Jean Pierre Y... porte plainte. Max X... a été poursuivi et condamné pour entrave à l’exercice du droit syndical et harcèlement moral. Max X... forme alors un pourvoi en cassation pour violation des articles 132-1 à 132-7 du Code Pénal, 551 et 593 du Code de Procédure

années, une mésentente existe contre les homosexuels au travail ou même dans des endroits publiques . Réflexions, remarques, insultes, blagues, moqueries, brimades, harcèlement, discrimination… : l’homophobie au travail est une souffrance pour les salariés victimes. Ce conflits existe en dehors du travail, dans la société, devenir homosexuel en devient presque un handicape . Dans les familles, des conflits existent en raison de l'orientation sexuelle de leurs enfants . Les parents refusant ça , font preuve