Harcelement Sexuel Au Travail

LA PLACE DES FEMMES DANS LA SOCIETE Les femmes et les hommes sont égaux en droit. Mais on constate tous les jours des entorses à ce principe d’égalité, que ce soit au travail, à la maison, à l’école, dans les médias, au Parlement… Alors que le Traité de Rome mentionnait déjà en 1957 une disposition pour lutter contre les différences salariales entre les hommes et les femmes, et que pas moins de 6 lois ont été votées en France depuis 1972 sur le sujet, les inégalités liées au sexe persistent dans

non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche, au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences). 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1. La loi du 27 mai 2008

moquer, utiliser des surnoms, humilier, menacer une personne, faire des commentaires racistes, sexistes ou homophobes ou du harcèlement sexuel), sociale (propager des rumeurs, ignorer ou exclure une personne, créer une situation visant à la ridiculiser, à briser des amitiés, à isoler l’autre), sexuelle (faire ou obliger la personne à adopter des comportements à caractère sexuel), agression physique (frapper, donner des coups de poings, des coups de pieds, pousser, cracher, voler, endommager les objets

difficilement exprimable du phénomène. On peut définir la discrimination comme le traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, de personnes, non en fonction de caractéristiques pertinentes au regard de la situation (dans le cas de la discrimination au travail, les diplômes, l’expérience, la compétence professionnelle) mais en fonction de leur appartenance, réelle ou supposée, à des groupes socialement construits et différenciés (dans le cas de la discrimination raciale, les groupes ethniques). Le phénomène

Introduction Environ trois actifs sur dix déclarent avoir été victimes d’au moins une discrimination au travail ; ce malaise touche toutes les catégories socioprofessionnelles. La discrimination à l’embauche est évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manque de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. Dans la première partie, nous évoquerons les principaux critères de discriminations et

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

de « l’Ile de la Tentation » a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, avec tous les rappels de salaire, d’heures supplémentaires, congés payés et d’indemnité pour rupture que cela implique. Bien qu’il soit acquis depuis la jurisprudence « Labbane » que la lettre d’un contrat cède face à la réalité de l’exécution de celui-ci, cette requalification peut faire l’objet de critiques. L’existence d’un contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation, une rémunération

premiers lycées de filles. 1869 : L’État du Wyoming donne aux femmes le droit de voter et de se présenter aux élections. C’est la première grande victoire des suffragettes américaines. 1869 : Jules Simon, dans L’Ouvrière, dénonce les conditions de travail intolérables que subissent les femmes. 1872 : Victor Hugo réclame l’égalité des sexes. 1873 : Déportation à Cayenne de la communarde Louise Michel. 1876 : Hubertine Auclert, journaliste et première suffragette, fonde l’association Le Droit des femmes

l'entreprise , à la vie juridique le CE prend en compte l'intérêt collectif des salariés dans la marche générale de l'entreprise cad qu'il est informé et consulté dans un certain nombre de domaines : sur l'emploi et gestion de l'emploi, et la durée du travail , sur la formation professionnelle , sur les congés payés Ils ont un pouvoir consultatif Réuni une fois par mois comme les délégués du personnel mais le fonctionnement diffère : c'est une assemblée délibérante (au cours de laquelle on prend

par un couple lié par un PACS). Cette solution est toutefois souvent rendue difficile par les services d'adoption pour les personnes affichant leur homosexualité et nécessite, si l'on veut dissimuler son homosexualité, de mentir sur son orientation sexuelle voire de nier l'existence d'un compagnon ou d'une compagne dans le cas d'un célibataire déclaré comme tel (auprès des services des impôts, par exemple) mais vivant, de fait, en couple. Exceptionnellement, l'adoption simple a pu être utilisée en