Hauriou Centralisation

constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section

parlementaire. I) Le territoire Définition de territoire : est un espace délimité par les frontières. Plus largement le territoire est l’assise physique d’un état, cette assise permet à la population d’y vivre, et au pouvoir d’être exercé. Selon Hauriou le territoire est un phénomène essentiellement spatial. Selon Duguit il existe une théorie, « la théorie du territoire limite », qui signifie que les frontières délimitent le lieu d’exercice du pouvoir. Il exerce donc ses compétences dans la limite

Raymond Carré de Malberg définit l’Etat-nation : l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Duguit considère l’Etat comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants. Hauriou définit l’Etat comme une institution supérieure aux autres, formée à partir de la communauté internationale. Ces 3 auteurs s’entendent sur l’essentiel : l’Etat démocratique poursuit la satisfaction de l’intérêt général et recueille un

tel doit constituer une nation ? Définir ce qu'est une nation L'idée de nation va être défendu par de grands auteurs comme en France Ernest Renan, grand penseur politique de la nation, ainsi que le Général De Gaulle, ou encore le doyen Hauriou et carré de Malberg. Elle sera également théorisée par Jellineck un théoricien du droit allemand. On vois déjà une fracture entre la conception allemande et française de la nation. Ces deux nations mettent en avant des critères différents de la

étatique des sujets. Cette réduction du droit et du politique à l'Etat constitue également une réduction sur plan institutionnel. Santi Romano a développé une pensée sur le pluralisme juridique : la société est composée de plusieurs institutions. Hauriou, en France, a également plongé sur le terrain du pluralisme institutionnel car les Hommes crée tout un tas d'institution au niveau social, juridique et politique. L’Etat est l’institution qui permet aux autres institutions de tenir la route : c’est

déterminée et qui demeurent soumis à une autorité hiérarchique des autorités centrales ; alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Le juriste Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes, la « co-administration ». De nos jours, la déconcentration demeure au cœur du débat public. Elle constitue l'un des pans importants de la politique de « réforme de l'État », la gestion au plus près

importe, c’est de traiter les faits sociaux comme des choses. Un gouv ne peut se maintenir que si il a accomplit la tache sociale qui s’impose « la solidarité sociale ». Pour D, les gouvernants ne peuvent faire n’importe quoi. C./ Maurice Hauriou. Thèse de État institutionnel. Pour H, État est « l’institution essentielle de l’ordre sociale » et « l’État est un consentement ». Il distingue « les institutions choses » procédures, règles et « les institutions personnes » organes. L’État

objectifs du droit constitutionnel sont ils démographiques ou autoritaire ? Collectifs ou individuels ? La philosophie nous apporte des éléments de réflexion et de compréhension. Les philosophes majeurs du droit constitutionnel sont : Maurice Duverger, Hauriou, Vedel… Ils ont une approche complète de la matière et lie le droit et la philosophie avec habilité. Mais le droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un

supérieur à eux. Nos gouvernants sont mortels. Les dirigeants passent alors que l’État est permanent. Nous n'obéissons pas à Mr Hollande mais à l’État. Il est considéré comme la chose commune et non pas la chose des dirigeants. → Pour le doyen Maurice Hauriou, le pouvoir, détenteur de la force armée, n'accède à la vie juridique et à la durée historique qu'en s'instituant. Les gouvernants conçoivent alors une certaine entreprise à réaliser qui dépasse leur simple intérêt personnel, ils cherchent à obtenir

inaliénable : ne peut etre cédée par l’Etat qui la détient. S’il la cède, il perd sa qualité d’Etat. On comprend logiquement qu’il va supposer un certain degré de centralisation du pvr : s’il y a division du pvr, il n’y a pas souveraineté. On considère que l’Etat a commencé à exister en Fr à partir de la fin du Moyen-Age avec la centralisation progressive du pvr royal. Ce critère d’unité du pvr, pr etre opérationnelle, suppose de faire une distinction fondamentale. Il faut considérer que l’unité, l’indivisibilité