Hauriou Centralisation

comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice Hauriou disait que l’État est « L'institution des institutions ». l’État devient une institution lorsqu'il y a une organisation du pouvoir en son sein et la mise en œuvre de règles permanentes. L’État englobe d'autres institutions et s'exprime par l'intermédiaire

n'ont pas pleine compétences ou d’une fonction fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée. Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe

gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de

est aussi servi par les appareils idéologiques d'Etat (école, média, TV, …). Le marxiste a connu des expériences étatiques. d. Etat de droit. Concept très utilisé en Allemagne et qui apparaît + tardivement en France avec Duguit (Bordeaux) et Haurioux (Toulouse) → renouveau de l'Etat moderne. On a une constitution, une hiérarchie des normes (Kelsen), existence de contre-pvr, existence d'une système de contrôle avec une justice indépendante → sorte de normativité universelle, sorte de renouveau

activités qui ont pour objet la satisfaction des besoins d’intérêt général. Mais cette définition est assez imprécise. Il faut compléter cette approche fonctionnelle par une approche organique. La notion d’institution a été découverte par Maurice Haurioux, elle a été depuis largement reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité sociale. Ainsi par institutions administrative on entendra les structures juridiquement organisées ayant pour objet la satisfaction

question son droit à rester à l’Elysée jusqu’en 2012. C’est un pouvoir beaucoup plus fort qu’un pouvoir avec une milice etc. 2) La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique. Cette notion se trouve chez un grand juriste Maurice Hauriou. Il a développé la théorie de l’institution pour expliquer le phénomène étatique : auj nous avons un état et un chef d’Etat. Il faut distinguer l’Etat lui-même de ceux qui remplissent temporairement des pouvoirs étatiques. Les hommes passent, et

institutions pour s’attirer leur faveur. On parle donc dès le 17E siècle de monarchie administratifinistrative parce que le pouvoir royal entre dans une phase de gestion du royaume et de sa population. A la fin de l’ancien régime on va assister à une centralisation croissante qui va s’opérer par des intendants de justice qui sont présents dans les généralités et sont les représentants directs du souverain. Ils vont donc disposer de nombreux pouvoirs et notamment ils vont mettre en œuvre au niveau local les

Cette prétention de l’église a beaucoup été freinée par la révolution. La laïcité pouvait se déduire des textes de 1789. Les deux articles de la déclaration qui donnent un premier fondement à la laïcité : Article 4 (document 15) et article 10. Hauriou : Un tel éclatement est aussi celui du caractère universel du dogme. Une faille dans son dispositif, le concordat, imposé. Le culte se trouve pris en charge par l’état lui-même. Séparation seulement mitigée parce que le culte devient un service

Dans cette constitution aux articles 52 et 53 Napoléon créée le conseil d’état qui est née en 1799. Mais il ne se limite pas à cela il va concilier l’ancien droit (avant les révolutionnaires) avec les apports révolutionnaire, pour créer : la centralisation administrative. Il va notamment créer le Préfet qui seront établit dans chaque département. Le conseil d’état n’avait qu’une seule fonction celle de conseiller l’état et le soulager d’une grosse partie du travail dont la rédaction des actes officielles

institutions pour s’attirer leur faveur. On parle donc dès le 17E siècle de monarchie administratifinistrative parce que le pouvoir royal entre dans une phase de gestion du royaume et de sa population. A la fin de l’ancien régime on va assister à une centralisation croissante qui va s’opérer par des intendants de justice qui sont présents dans les généralités et sont les représentants directs du souverain. Ils vont donc disposer de nombreux pouvoirs et notamment ils vont mettre en œuvre au niveau local les