Hauriou Centralisation

L’histoire du droit administratif On ne peut pas comprendre l’Etat français si l’on n’a pas en tête le fait que l’Etat s’est constitué grâce à l’administration. Depuis la monarchie, l’administration a construit et produit son propre droit à travers la centralisation du royaume. Section 1 : Les fondations L’idée est ici de retracer le processus en allant en avant de la période révolutionnaire. On présente souvent le droit administratif comme né avec les révolutionnaires (et Montesquieu auparavant). Or,

existe indépendamment du contrat passé avec les individus, Locke insiste sur la nécessité de la séparation des pouvoirs. Hegel dit que «  l'état est une belle totalité, rationnelle et légitime » c'est à dire une réalité en soit, un état fort. Maurice Hauriou qui est un juriste du fin 19ème début 20ème à élaboré une théorie qui s'appelle la théorie de l'institution. Pour lui l'état est constitué d'un certain nombres d'institutions habilités à voter un certain nombres de loi. L'état est l'institution par

l’Etat. Il n’a pas de définition unique. C’est à la fois une entité abstraite, une entité qui existe bien. Les auteurs et juristes français ont du mal à définir l’Etat. Léon Duguit considérait que l’Etat était un fait social. Son opposant, Maurice Hauriou défendait surtout l’Etat en terme de structure, d’institution. D’autres, comme Esmein Carré de Malberg considère que l’Etat est avant tout la personnification juridique de la nation. Juridiquement, l’Etat est reconnu, par ce qu’il a la personnalité

lui en différentes branches aussi : -Le Droit administratif : rapport entre administrations ou entre administration et citoyen. -Le Droit fiscal ou financier : rapport entre administration fiscale et citoyen. -Le Droit Constitutionnel : André HAURIOU donne cette définition :  « Le Droit Constitutionnel est un encadrement juridique de phénomènes politiques. La condition humaine est contradictoire : l’homme est partagé entre le besoin d’autorité et de liberté. L’Homme est un individu qui aspire

il est un fait. Esmein déclare que l’Etat est la personnification juridique de la nation. Hauriou estime que cette définition est exacte, mais incomplète, et qu’il faut dire : « l’Etat est la personnification juridique d’une nation, consécutive à la centralisation politique, économique, juridique des éléments de la nation, réalisée en vue de la création du régime civil ». Au même endroit de son ouvrage, Hauriou me reproche de mettre toutes les institutions politiques sur le même plan sous prétexte

 La  nation  est  une  âme.  »  -­‐  Ernest  Renan   o C’est  un  sentiment  d’appartenance  autour  de  valeurs  communes.   o Une  volonté  de  vivre  ensemble.   -­‐ Doyen  Hauriou.   o Une  base  de  déterminisme  pour  assurer  le  volontarisme  d’une  nation.   o Mixte  des  deux  conceptions  existantes.     Deux  idéologies.  (Canada.)   -­‐ Homogénéiste.  

réalités historiques L'État se définit à l'aide de 3 éléments : une population, un territoire et une puissance politique. Ces 3 éléments est la forme la plus achevée, la plus moderne d'organisation du pouvoir politique. C'est un processus de centralisation de pouvoir. D'un pouvoir détenue par un organe: l'ordre juridique interne. Cette habilitation est confiée par des normes. Cette forme centralisée a acquis sa forme définitive d'existence au 16ème siècle en Occident : au commencement de la modernité

EXECUTIF- JUDICIAIRE (Montesquieu) John Locke nous dit qu'il n'y a pas tous ces pouvoirs : il parle du pouvoir fédératif. C'est le pouvoir de maintenir la cohésion du territoire, qui est aussi une fonction diplomatique (pouvoir international). Maurice Hauriou nous dit au contraire que le troisième critère est la fonction élective (pouvoir de suffrage). Lorsqu'il y a conflit entre législatif et exécutif, le peuple joue le rôle de trancher les litige entre les deux pouvoirs. → Le point commun = dans les

niveau national B Pouvoir règlementaire au niveau local § 3 Hiérarchie des actes administratifs A Hiérarchie générale B Ordonnances C Circulaires et directives Chapitre 2 : L'organisation administrative sur le territoire Section I Les politiques : centralisation, décentralisation, déconcentration § 1 Le choix d’une politique A Présentation et définitions B Le cas de la France § 2 La déconcentration en France A Histoire B Le Préfet C Compétences des circonscriptions administratives § 3 La décentralisation

modifient l’ordonnancement juridique Actes décisoires ou actes exécutoires. Ils imposent unilatéralement des obligations à la charge des administrés. Ces actes font griefs. L’acte administratif s’impose sans l’accord de volonté des administrés. Hauriou dit que l’administration dispose du privilège du préalable : l’administration n’a pas besoin de s’adresser à un juge pour obtenir l’exécution des actes qu’elle prend. C’est à l’administré de saisir le juge s’il entend contester la légalité de