Hauriou Centralisation

spéciales. L’admi est soumise au droit positif cad au source du droit. b)Le rôle de la doctrine La doctrine permet de synthétiser la jurisprudence pour faire émerger les principes de droit admi. Parmi les auteurs les plus connus : LAFERREIERE, HAURIOU, DUGUIT. La doctrine dégage 3 principales questions : Les critères d’application du droit admi : l’admi n’est soumise à un droit spécifique qu’en raison de sa particularité cad qu’en raison de son action, du service public ou la puissance publique

droit administratif c’est autant développé? Deux phénomènes: - La centralisation - Le contentieux administratif A) Centralisation et constitution d’une puissante Administration La centralisation se traduit par deux caractéristiques: - Dans l’organisation des pouvoirs, il y a prééminence de l’état sur les collectivités secondaires. Une centralisation géographique due à la prééminence de l’état renforce la centralisation politique. - Deux « impératifs permanents » (Pierre Legendre, Histoire

les rapports du peuple avec les étrangers. D’autres intérêts sont spéciaux à certaines parties de la nation, tels, par exemple que les entreprises communales (…) Concentrer le pouvoir de diriger les seconds, c’est fonder ce que j’appellerai la centralisation administrative.». Le second critère qui revient fréquemment dans les définitions de la décentralisation est celui de l’autonomie juridique et financière dont bénéficient les collectivités décentralisées par rapport à l’Etat. Dans ce sens, Charles

de transcendantal et qui exprime une forme de supériorité de ce qui est voulu par les intérêts privés, détaché des contingences matérielles. Cette idée se traduit par la supériorité JQ de l’E. Ces idées se traduisent de 2 manières. a) La centralisation ADve et l’idée de supérioté JQ de l’E C’est une des caractéristique du système fçais. Ce centralisme étatique repose sur un certain nombre d’éléments. - la primauté reconnu au pvr politique, le dt c’est la loi et la loi c’est « l’expression

Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848

quand le territoire est vaste, on peut avoir une paralysie aux extrémités du territoire. Il y a donc différents aménagements : déconcentration et décentralisation. A. Les Etats unitaires déconcentrés. Déconcentration : modalité de la centralisation. L'idée est de confier à des agents de l'Etat dans des circonscriptions administratives un pouvoir de décision exercé au nom de l'Etat, contrôlé par le pouvoir central. La marge de manoeuvre est très réduite. Exemple : les préfets créés en 1800

ou de la refuser. Soit la loi n’est pas l’expression de la volonté générale et la loi peut donc être contrôlée par un mécanisme de constitutionalité. Si la loi est contrôlée, le Parlement n’est pas souverain et il est subordonné à la Constitution Hauriou est aussi favorable à un contrôle constitutionnel G . Vedel est un partisan du régime présidentiel Des acteurs politiques y seront aussi favorables : Tardieu ( plutôt de droite) Blum Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 Entre 1946 et

controverse entre le rapport de l’Etat et du Droit , certains auteurs comme Raymond carré de Malberg considère que l’Etat est un élément qui précède le Droit : l’Etat une fois créer va produire du Droit . (Droit public : produit de l’Etat ) Selon Maurice Hauriou pour lui le Droit ( la coutume) va progressivement édifier l’Etat . §2. Eléments de l’Etat ; Sociologie et Droit . Max Weber , définit l’Etat comme « une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé […]revendique avec succès

à ordre social. Chaque peuple doit avoir la constitution qui convient le mieux à sa façon de vivre. Chez les français, Léon Duguit et Hauriou développent des théories sociales. Léon Duguit considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale, les constitutions devant construire une société égalitaire et juste. Le doyen Hauriou lui estime que les constitutions écrites doivent respecter une constitution sociale. Il existe un héritage d’idées qui résiste au temps

régime. Le traitement du contentieux administratif trouve ses racines dans l'ancien régime, pendant longtemps ce sont les tribunaux ordinaires qui ont tranché la plupart des litiges administratifs mais on assiste grâce à la centralisation étatique, même si l'idée de centralisation doit être relativisée au recul du pouvoir des parlements. Le traitement du contentieux administratif relève de la compétence des 20 ans dans et du conseil du roi. C'est pour préserver ses systèmes qu'en 1641 l'édit de Saint-Germain