Hauriou Centralisation

§1. Les écoles classiques Elles sont constituées, d’une part, de l’école du service public, fondée par Léon Duguit (1859-1928) doyen de la faculté de droit de Bordeaux ; et d’autre part, de l’école de la puissance publique, crée par Maurice Hauriou (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse. Pour la première école, les moyens importent peu. L’essentiel c’est qu’il existe du service public. Dans ce cas, il doit y avoir application des règles du droit administratif et compétence

expliquer cela : la centralisation. le contentieux administratif (lire par exemple le livre de Pierre Legendre « Histoire de l’administration de 1750 à nos jours » paru en 1968. Réédité en 1992 sous le titre « Trésors historiques de l’Etat en France ». François Burdeau, centré sur le DA, « Histoire du Droit administratif ». Grégoire de Bigot, « Introduction historique au Droit administratif depuis 1789 ». A] Centralisation et constitution d’une puissance administrative. La centralisation se traduit par

Néanmoins, une autorité nommée en plan local peut également être efficace que c’elle qui a été élue (ex : Préfet/Conseil Général). 2- La légitimité Il ne peut pas y avoir décentralisation s’il n’y a pas application du principe démocratique. Hauriou disait que « la décentralisation s’analyse comme une main mise + directe du peuple souverain sur l’admin ». L’élection par les habitants des représentants locaux qui vont devoir gérés les intérêts publics locaux est le gage d’une bonne décentralisation

que les gouvernants agissent et à cet égard les gouvernants apparaissent comme des agents de l'état. Ils agissent pour le compte d'une réalité qui les dépasse. L'état est la chose de tous, la res publica, et non pas la chose des gouvernants. Pour Hauriou, l'état n'apparait qu'avec l'institutionnalisation du pouvoir détenteur de la force armée, ainsi ce pouvoir accède à la vie juridique et à la durée historique. Cette institutionnalisation suppose que les gouvernants conçoivent une certaine entreprise

peut tout ou elle n'est rien. On peut dire de la souveraineté que le pouvoir est inaliénable. Car si l'Etat cède sa souveraineté, il perd sa capacité d'Etat. Ce critère de l'unicité du pouvoir, on comprend qu'il va supposer une certaine centralisation du pouvoir etatique. Si il y a division du pouvoir il n'y a pas souveraineté, on ne consière que l'etat n'as commencer zen Franca qu'a partir de la fin du moyen Age. On considère que l'inidivisibilité'l'unité ne se rapporte qu'au pouvoir

Une puissance publique (pouvoir politique) Paragraphe 1 : Le territoire Le territoire désigne le cadre spatial sur lequel vit la population et sur lequel s’exerce le pouvoir politique. Maurice HAURIOU « L’Etat est une corporation à base territoriale ». Dans le même sens son fils André HAURIOU « L’Etat est une communauté humaine stabilisée. »C’est-à-dire établie sur un espace délimité, c’est-à-dire que le territoire est moins un élément constitutif de l’Etat qu’une condition indispensable

Le Pouvoir dans l'Etat Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation

légitime,élue. Deux auteurs notamment du début du 20 ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent d'accord sur les caractéristiques et le moyen d'action. La différence se fait , car le premier,Hauriou, l’État est surtout une puissance public c 'est à dire une puissance qui impose

l’administration centralisée, l’administration décentralisée et l’administration déconcentrée. Dans l’administration centralisée, tout relève de l’autorité centrale. Dans le cadre de l’administration déconcentrée, qui constitue une atténuation à la centralisation, il y a un transfert du pouvoir de décision centralisé, au profit d’agents sous le pouvoir centralisé des autorités. (gouverneur, préfecture, sous-préfecture) Quant à l’administration décentralisée, la personnalité morale est transférée à une

pouvoir politique s'est institutionnalisé c'est dire qu'il s'est dissocié de la personnalité même des gouvernants. Le droit est produit par l'institution. Est-ce les institutions qui créent le droit ou le droit qui crée les institutions ? Pour Hauriou et les institutionnalistes, l'institution est productrice du droit, c'est un fait qui crée de la norme. Les normes sont produites par les institutions. Pour les normativistes comme Kelsen, le droit permet l'existence des institutions, elles ne sont