Hauriou Centralisation

institutions personnes (Etat, eglise, religion, association). Les institutions choses sont par exemple le mariage ou la propriété qui impliquent l'application de certaines règles. Au delà de cette opposition, on peut relever l'approche institutionnelle de Hauriou fondée sur trois éléments. En premier lieu, il faut une idée d'oeuvre à accomplir qui dure dans un univers social; en deuxieme lieu, il faut un pouvoir de gouvernement organisé, qui peut etre autoritaire; en troisieme lieu, il faut des manifestations

1870 que le droit A va prendre son essor. Cad se constituer comme un véritable système juridique comportant des pcps généraux intégrés dans un ensemble cohérent. Le droit A sous l'ancien régime, c'est à cette époque que commence en France la centralisation et la hiérarchisation de l'administration. C'est à cette époque que sont créer plusieurs corps administratifs: le corps des mines, des ponts et chaussées, d'administration des forêts. Et c'est aussi sous l'ancien régime que le conseil d'état est

la légitimité démocratique qui devait avoir lieu. Donc la légitimité du pouvoir étatique fait qu'il n'y a pas besoin de sortir dans la rue pour faire régner l'ordre. c- la permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique : (Maurice Hauriou : la théorie de l'institution). On essaye de faire la distinction entre la personne et le pouvoir qu'il incarne. Sous l'Ancien Régime on disait : « le roi est mort, vive le roi » : c'est-à-dire que dès que le roi meurt, son successeur était prévu

he institutionnelle de l’OJ    C’est un juriste italien de l’entre 2 guerres, professeur de strat et de constit. Il a été le premier  grand penseur de l’OJ avant Kelsen. Il a développé une théorie institutionnelle du droit  influencé par Maurice Hauriou.   Il refuse une approche purement normativiste de l’OJ. Il considère que l’OJ ne se réduit pas a  un ensemble de normes. L’OJ désigne au delà de l’ensemble de normes “​ les rapports  d’autorité et de force qui créent, modifient, appliquent les normes juridiques sans s’identifier a 

constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des relations

constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des relations

la définition de l’Etat qui lui échappe en partie. Des Etats ont d’ailleurs parfois disparu faute de territoire (ex : Bourgogne depuis 1477, Autriche de 1938-45, Pologne 1939-45, Allemagne 1945-49, Koweït 1990). La théorie du « territoire sujet » (Hauriou, Carré de Malberg) selon laquelle il est désigné comme le corps de l’Etat est abandonnée car l’Etat peut subir des mutations territoriales sans que pour autant disparaisse son identité. Celle du « territoire objet » selon laquelle il est perçu comme

mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs du souverain dans leur généralité, et la modernisation des activités publiques, grâce au perfectionnement de procédures comme l’adjudication

.................................................................................... 16 Paragraphe 1 : L’État unitaire centralisé ............................................................................................. 16 A. La notion de centralisation ............................................................................................................................. 16 B. La déconcentration du pouvoir ................................................................................

notamment par les idées de Montesquieu. Les penseurs principaux sont Léon Duguit et Maurice Hauriou. Duguit va mettre en avant l’idée que les institutions ont un but, c’est de promouvoir un principe de solidarité sociale. La conséquence est que ceux qui rédigent la C° et les lois doivent avoir pour connaissance la façon dont atteindre l’équilibre social, la redistribution des richesses… Chez Hauriou, on retrouve une conception très proche de Montesquieu. Idée que les C° doivent tenir compte