Hauriou Centralisation

la notion de service pub, conçue comme l’ensemble des prérogatives de l’administration qui s’exerce en vue de satisfaire l’intérêt général des administrés. C’est l’administré qui est au cœur de l’administration. - La conception du Doyen Morris Hauriou : école de Toulouse, il a fondé « l’école de la puissance publique », il s’oppose à Léon Duguit car selon lui le but de l’action administrative n’est pas la satisfaction des intérêts des administrés, mais la gestion de l’ordre public qui, s’il est

puissent faire n’importe quoi. Ce gouvernement peut durer que s’il accomplit la tâche sociale qui s’impose : solidarité sociale. Et la fonction sociale est un rôle important. - Maurice HAURIOU : il va développer la théorie de l’état institution. L’état est l’institution de l’ordre social. C’est un consentement. D’après HAURIOU, une institution est une idée d’entreprise qui se réalise et qui perdure juridiquement dans un milieu social. Progressivement, le pouvoir d’organise, et les organes apparaissent.

individus face à l’administration. 1ère partie : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Titre 1er : Les principes de base de l’organisation administrative Chap.1er : Les procédés techniques Section 1 : La centralisation 1 Parag.1 : Définition de la notion Parag.2 : Les modalités d’application de la centralisation 1/ La concentration 2/ La déconcentration Section 2 : La décentralisation Parag.1 : Définition de la notion 1/ La reconnaissance d’affaires propres ou d’affaires locales 2/ L’existence d’organes

Toutes les mesures nécessaires à l'ordre public prise dans son ensemble. Ordre public notion assez vague, complexe, multiforme. I- La notion d’ordre public Traditionnellement depuis M. Hauriou on considère qu'il y a un noyau dur de l'ordre public qui est constitué par « l'ordre public matériel et extérieur » (Hauriou). On peut constater qu'il est évolutif et il y a eu dans la période contemporaine des extensions de l'OP. A- Le noyau dur de la notion d’ordre public De manière classique et traditionnel

institutions, à part l‘Etat, sont des institutions administratives. Au-delà, cette unité politique et normative s’accommode de plusieurs aménagements, entre centralisation et décentralisation. Chapitre 1 : l’Administration d’Etat Section I) Principes généraux : la centralisation §1) Fondement de la centralisation : l’unité La centralisation est un « principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une seule volonté s’exprime tant du point de vue de son agencement politique que de son ordonnancement

réalité ces jurisprudences ne sont pas des jurisprudences d’espèce mais d’application de règles générales ; des règles de Droit constitutives du Droit administratif. A ce titre, les grands auteurs de la fin du XIXème siècle sont notamment Maurice Hauriou et Léon Duguit, que l’on peut considérer comme étant les pères fondateurs du Droit administratif. L’existence du Droit administratif est fondée sur l’idée très simple qu’il convient de protéger l’intérêt général tout en assurant la protection

de tous les citoyens : vu tous les avis divergents, cela n’est en fait pas praticable, on ne peut avoir qu’une majorité. C’est donc un Contrat qui est à l’origine de l’Etat. II- Théorie institutionnelle de l’Etat Théorie venant de Maurice Hauriou : selon lui l’Etat est le résultat d’un phénomène consensuel (et non pas contractuel) = par consentement. Illustration avec le cas des Etats-Unis crées à la fin du 18° siècle : un petit groupe de personnes appelées les Pères fondateurs ont imaginé

accomplit la tâche sociale qui s’impose = la solidarité sociale. C. Maurice HAURIOU : Théorie de l’Etat institution : L’Etat est vu comme une institution essentielle de l’ordre social. L’Etat est un consentement. Il défini les institutions comme une idée d’entreprise qui se réalisent et qui perdurent juridiquement dans un milieu social. Le pouvoir s’organise et des organes apparaissent qui sont des institutions. Pour Hauriou il existe 2 types d’institutions : institutions personnes (organe) et les

c'est à dire un sentiment de reconnaissance de la population/des individus dans l’Etat. Dans ce sens là, on peut dire que : l’Etat est une « communauté d’intérêt », terme utilisé par un ancien doyen de la faculté de Toulouse, le doyen Maurice HAURIOU un ancien doyen de la faculté de droit de Bordeaux, Léon DUGUIT disait de l’Etat que c’était une « solidarité sociale ». §1 : Le territoire Le territoire on pourrait dire que c’est l’assise étatique. C’est la base de l’Etat et plus particulièrement

toutes les autorités sont directement subordonnées soit dans le cadre exclusif du pouvoir soit dans le cadre mixte d’un contrôle hiérarchique et de tutelle. => état décentralisé Etat hiérarchisé = état centralisé. 2 : Centralisation et déconcentration: La centralisation apparaît comme la modalité la + ordinaire d’un état unitaire et traduit pleinement le principe d’unité du pouvoir, car elle n’admet dans l’Etat qu’une seule personne juridique. Une telle unité de la personne juridique n’empêche