Hauriou Centralisation

2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique est consubstantielle a toute société humaine : la ou il y a

droit révolutionnaire pour donner naissance au Droit AD. a) L'œuvre Institutionnelle de Napoléon On distingue trois apports essentiels: la centralisation Administrative : La France retrouve avec Napoléon un exécutif fort comme c'était le cas dans l'ancien droit. Désormais, toutes les structures aboutissent à l'empereur. Exemple de la centralisation : Création des départements. Ils sont créés par Napoléon & le préfet. Et aussi mis en place avec la loi du 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an

historiques, 9 économiques et culturelles. Ainsi par exemple du point de vue historique le Sénégal a emprunté à la France son modèle d’organisation et de fonctionnement de l’administration. Ce modèle se caractérise essentiellement par une forte centralisation. Après les indépendances, les pays africains comme le Sénégal ont réaménagé ce modèle. Malgré tout on constate que l’organisation administrative repose sur les mêmes grands principes qu’en France et y revêt les mêmes formes. En définitive les

la fin du XIXème siècle, quand l' attribution au maire du pouvoir de police oblige à en définir l'objet. - loi municipale de 1884: bon ordre, sûreté, sécurité, et salubrité publique. = a L 2212-2 du CGCT. Il vise ici un ordre public matériel ( Hauriou ): “Etat de fait opposé au désordre”. A partir de la fin du XIXème siècle, multiplication des polices spéciales, se distinguant par leur objet par contraste on parle de police générale. Certaines sont anciennes ( XIXème siècle ) sources de réglementations

sur un autre. S 2 – Les formes de l’Etat. Etat unitaire / état fédéral. P 1 – Etat unitaire. Forme la plus répandue en Europe. France, Portugal, Italie. Etats unitaires. Il va être organisé autour du principe d’unitaire. Notion de centralisation. Politiquement centralisé. Il peut être du point de vue administratif, centralisé ou décentralisé. Unité politique : état unitaire centralisé politiquement, l’autorité de l’Etat est exercée par un seul pouvoir politique. Unicité des autorités

donne sa propre loi, il fixe ses règles. Il peut librement fixer sa Constitution, ses compétences. Section 3 : Les différentes formes d'organisation de l'Etat I. L'Etat unitaire Exemple : la France. Un Etat unitaire est marqué par une centralisation. L'article 1 de la Constitution : la France est un état indivisible. On a un seul gouvernement. L'unité est le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une seule volonté s'exprime. Du point de vue des normes, on a une seule Constitution

développée de l’événement révolutionnaire. Selon lui, la monarchie absolue a inventé la centralisation administrative mais elle n’a pas su composer avec les anciennes libertés des privilégiés. De ce fait, la monarchie absolue a fait le lit des philosophes des lumières qui par leur critique vont détruire la royauté. En d’autres termes, les rois de France ont voulu moderniser le royaume avec la centralisation administrative. Ils ont oublié que l’esprit de la société d’ancien régime reposait sur le

plus achevé et la plus moderne d'organisation du pouvoir politiquen d'organisation du pouvoir dans les sociétés humaines, c'est en effet le fruit d'un long processus de centralisation du pouvoir. L'Etat c'est vraiment en terme politique le stade le plus centralisé du pouvoir. Il correspond au stade de la plus parfaite centralisation des pouvoirs. Avant l'Etat les sociétés humaines se rassemblaient selon des formes qui etaidnt moins centralisé, qui accordé des pouvoirs à des syst plus locales, c'etait

critiquée, la culture administrative française de centralisation administrative perdure, alors même que les détracteurs de la déconcentration se base sur elle pour dénoncer la mise à mal de l’indivisibilité de la République et soulignant qu’en rapprochant la décision du contexte local, la déconcentration risquerait de porter atteinte à l’équité garantie par une administration neutre car lointaine. Face à cela, et pour tenter d’associer centralisation et déconcentration, celle-ci permettrait au contraire

doctrine, le droit administratif s'organise en système juridique. Les œuvres maîtres sont celles d'Edourad Laferrière (vice-président de Conseil d'Etat - ''Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux '' - 1886), de Maurice Hauriou, de Duguit (ces deux derniers étaient professeurs de droit). 7 Ils sont vraiment les ''pères fondateurs'' du droit administratif tel que l'on apprend aujourd'hui. C'est