Hauriou Centralisation

plus concevable. Il a donc fallu corriger la rigidité du modèle napoléonien, cette hypercentralisation qui caractérise le modèle napoléonien. On a mis en œuvre deux correctifs face à l'excès de centralisation dans les états unitaire : → la déconcentration : permet d'atténuer le principe même de la centralisation de l'État unitaire, en envoyant au plan local un représentant du pouvoir central, qui va agir au nom de l'État. L'exemple type est : le préfet → autorité déconcentrée par excellence. Quand le

le droit d’ex appropriation (ânon l este lek).quand il s ;agit de l ;interventionnisme légaliser dans la constitution ou dans l aloi en faveur de l’E sa limite les droit des particulier a avoir une propriété prive ou sa élargie ?ca limite.une centralisation c une certaine autonomie appliquer aux autorités légal .quand il ya décentralisation pousser ca donne autonomie et indépendance aux collectivité territorial et ceux dernier peuvent entrainer des procès contre l’E comme les municipalités. Le

recenser plus d’une centaine de définitions de l’État … 5 GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat/Montchrestien, Paris, 19ème éd., 2003, p. 52. 6 L’État est « une corporation à base territoriale » affirmait le Doyen Maurice HAURIOU. 7 En vérité, à l’exception de l’Antarctique, toutes les terres émergées, même les déserts les plus ingrats, les îlots désolés, les montagnes inaccessibles, sont partagées entre les États. Le seul véritable espace terrestre qui ne fasse pas l’objet

modalités d’organisation des états unitaires. 3 formes : -centralisation -déconcentration -décentralisation La centralisation : Dans un état unitaire, toute information remonte à un centre de décision unique qui prend la totalité des décisions concernant l’état. Intérêt : compétence Mais au moment où la décision est réclamée, et le moment ou la prise de la décision est effectuée, est extrêmement long. « La centralisation : c’est l’apoplexie, au centre et la paralysie aux extrémités

donc lié à l’idée d’autonomie. Alors, lorsqu’il on le choix entre un modèle rigide français et en anglais qui est plus souple et bien il vont y adhérer. La conception de l’unité du territoire britannique repose sur sa souplesse, la logique de centralisation anglaise n’implique pas le même degré de contraintes qu’en France, il n’y a pas de contrôle hiérarchique. L ‘état fait confiance au niveaux local il y a une grande liberté : logique de « self government » auto gouvernement au niveaux local.

pouvoir politique A) Le phénomène politique Dans le mot politique, il y a polis du grec qui veut dire « cité ». La politique fait le rapport entre des êtres humains dans des cités organisés : il y a des rapports familiaux, commerciaux. André Hauriou propose de faire la politique sur trois plans successif : la politique est un processus de reconnaissance de l'homme par l'homme. Les relations politiques ont pour seul objet d'être reconnues en tant qu'homme. (Paul Valéry disait que toute politique

Institutions administratives et politiques Propos introductif. I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses

entrée sur la société. B- L'importance de la pratique politique dans l'application de la Constitution En l'occurrence, le positivisme notamment fait peut de cas de la pratique politique car il s'intéresse aux textes que lui même invente. Maurice Hauriou affirmait déjà au début de vingtième "ce sont les Institution qui font les règle de Droit, ce ne sont pas les règles de Droit qui font les Institutions" ce qui veut dire qu'au départ il n'y a pas le texte, il y a des acteurs. Ce sont ces acteurs qui

entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties  », afin de combiner : · «  La liberté politique et la sûreté individuelle  » ; · «  La force et la centralisation nécessaires  ». La Charte de 1814, remise en vigueur après l’épisode des Cent Jours, confirme les principales libertés déclarées en 1789, conformément à la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Afin que ses sujets puissent

(Bertand Seiller, « Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile? »). Un tel schéma est assez courant; « le législateur a la main lourde; il faut souvent autre chose que ce qu'on lui demande. La jurisprudence a plus de doigté » (Maurice Hauriou). S'agissant de l'ajout d'abroger les textes « sans objet », il s'agirait selon la JP soit des dispositions redondantes avec d'autres dispositions, soit celles non applicables par suite d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait. Le