Hauriou Centralisation

urgentes ; 10. Les doctrines classiques la définissent par son objet (Léon Duguit et l’Ecole du service public : le droit administratif est la gestion des activités de service public) ou par ses moyens (Maurice Hauriou et l’école de la puissance publique : la droit administratif se caractérise par les moyens mis en œuvre pour satisfaire à la mission de service public de l’Administration). Les doctrines modernes s’en remettent pour leur part à une combinaison des

de se décentraliser. A) L'évolution de l'état fédéral Tension entre l'autonomie des états fédérés & aussi tensions dans la volonté d'intégration. A certaines périodes autonomie ou centralisation domine. Tendance au renforcement progressif de l'E fédéral /t aux entités fédérées. L'un des fact de re-centralisation : influence de la JP des cours constitutionnels s/ l'évolution du fédéralisme. Dans la plupart des E, la plupart de ces cours ont tendance à privilégier l'E fédéral. Renforcement du

sont dans la continuité. Tous les Etats sont égaux entre eux. Cette égalité juridique n’est possible que grâce à ce concept. Qu’est ce que l’Etat idéologiquement ? Section II : Les différentes théories de l’Etat § 1) Karl SCHMITT & Maurice HAURIOU § 2) De Machiavel à Thomas Hobbes Machiavel, pour lui ce qui importe ce n’est pas la forme de l’Etat mais comment le prince pouvait conserver le pouvoir dans l’ouvrage Le Prince. Politique =art de gouverner

intervention de la puissance publique il y avait nécessairement service public et application du droit administratif. Droit administratif ( Service public ( Personne public. 2éme : école dite de la puissance public conduite par le professeur HAURIOU ce professeur à légitimé ce droit administratif par la notion de puissance public c'est-à-dire par la possibilité don dispose l’administration d’imposer des procédés exorbitants. A ses yeux dés lors que les pouvoirs publics imposent il y a droit administratif

solidarité sociale, théorie du service public, développé par le juriste des années 20 Léon Duguit, l'état est là pour accomplir des missions dans l'intérêt général que lui seul peut accomplir (développement dans l'intérêt général), son grand ami Hauriou s'y oppose et voit d'abord dans l'état le garant de l'ordre public de la sécurité, instrument qui doit garantir par l'exercice d'une puissance particulière la sécurité et stabilité des rapports juridiques, père donc de la puissance publique. En pratique

la différence entre un Etat fédéral et un état régional. 1) Centralisation et déconcentration de l’Etat Unitaire : L’Etat unitaire est presque naturellement un Etat centralisé puisque le pouvoir unitaire à la volonté de tout centralisé autour de lui : aussi bien les questions administratives que politiques. La construction des Etats unitaires s’est accompagnée de l’organisation des pouvoirs administratifs. De plus, la centralisation à viser l’abandon des particularismes locaux. Ainsi, l’arrivée

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

s’oppose au modèle de la Common law prôné par l’Angleterre11. Synthétiquement quelles sont les caractéristiques essentielles du système français ? Ce dernier peut se résumer par la suprématie de la constitution, la codification, l’étatisme, la centralisation qui va de pair avec l’uniformité administrative, la garantie des fonctionnaires, et enfin, le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui aboutit à la dualité de juridiction, dont la clef de voûte est le Conseil d’État12

reçu est de pensé que depuis l’empire il ne se serait pas passé grand-chose. Et l’administration actuelle est encore celle de l’empire. Il n’y a pas de rupture entre l’ancien régime et aujourd’hui car notre système actuel date de louis 15. La centralisation est un héritage de louis 15. L’apport de la révolution et de l’empire, à été de débarrasser le système administratif de certain élément vétuste de l’ancien régime et de faire aboutir des projets de réforme qui avait été initié sous l’ancien régime

social - nécessite l’organisation d’un pouvoir  - lors de la réalisation de l’idée entre les membres du groupe social, → Manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures 3. Selon Hauriou : elles naissent, vivent et meurent juridiquement - naissance : par des opérations de fondation qui leur fournissent leur fondement juridique en se continuant - vie : objective et subjective car répétition d’opérations juridiques de gouv