Hauriou Centralisation

juridique des droit et liberté des individus. Pour fonder l’état de droit la Constitution ne doit pas avoir n'importe quelle contenu, le droit qui limite le pouvoir des hommes qui exercent le pouvoir, doit être d'inspiration humaniste et libéral. Hauriou, publiciste, distingue la constitution politique et la Constitution social ce qui renvoie aux droits fondamentaux, dès le début du 20ème siècle, faisait valoir que la Constitution social à bien des égard plus importante que la Constitution politique

nombreuses compétences politiques étant ainsi transférées dans des domaines de plus en plus importants. Puis un pas important a été franchi en 1993 à travers la transformation de l’Etat unitaire en Etat fédéral. 2° L'évolution des fédérations La centralisation Phénomène fréquent dans les vieilles fédérations ou l’Etat fédéral développe ses compétences au détriment des Etats fédérés. Les moyens utilisés peuvent être divers : le parti unique dans l’ancienne URSS, la théorie des « implied powers » appliqué

intégrante de la définition de l’Etat chez de nombreux juristes français (HAURIOU, EISMEN – « L’Etat est la personnification juridique d’une nation » -, LE FUR, CARRE DE MALBERG) ou allemands : pour satisfaire aux revendications nationalistes de l’époque. ► Les auteurs s’accordent sur un autre point : l’Etat constitue une entité, une personne morale, c'est-à-dire un être fictif à qui est attribué des droits et obligations. ► HAURIOU : théorie de l’institution. 30 Part du constat que dans la société

revendication de morcellement comme en Belgique. Trois auteurs qui ont tenté d'expliquer ce qu'est l'Etat. Auteurs incontournables. Une fois qu'on a expliqué pourquoi l'Etat existe, il faut expliquer pourquoi il faut que citoyens respectent les lois: 1° Hauriou, dans logique du Contrat Social, dit qu'individus, dès lors qu'ils vivent en société, éprouvent besoin de créer des institutions, structures qui ont définition juridique, et l'intérêt dans une structure c'est qu'on sait quelles règles juridiques s'y

département, région etc. Sinon, les décisions seraient trop tardives et inadaptées. Après ce modèle Napoléonien, on a alors créé deux modèles correctifs : * La déconcentration (raisons techniques) permet d’atténuer le principe même de la centralisation de l’état unitaire en envoyant au plan local un représentant du pouvoir central qui va donc agir au nom de l’état : le préfet. Quand le préfet agit, c’est l’état qui agit. C’est le seul mode possible pour permettre à l’état unitaire moderne de

dernier point commun le poids des élus et des notables - Et pour ceux qui ne veulent pas trancher : troisième thèse le régime inclassable, inédit. - On peut essayer de classer ce régime à partir d’une théorie : la théorie des cycle de Maurice Hauriou. Selon laquelle, il a estimé que l’histoire constitutionnelle de la France avait le même mouvement: - Pouvoir confié aux chambres à 1814 à 1848 - Réaction de l’exécutif à 1848 à 1877 - Harmonie entre les deux à 1877 à 1946 - S’ouvre alors le

l’action publique, on a de plus en plus tendance à rechercher l’assentiment des destinataires par le biais de consultations, de concertations, etc. D’un point de vue terminologique il convient de préciser le terme de « décision exécutoire ». Maurice Hauriou considère que l’acte administratif et la décision exécutoire sont confondus; d’ailleurs le Conseil d'Etat use de ce terme. Dans la pratique cela est faux. Section 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral. L’expression désigne diverses

doctrine au XIXeme siècle par le libéralisme ( les doctrinaires ) , cette querelle entre libéraux et les tenants de cette puissance remonte à la révolution. Dés la révolution il y’a un conflits entre les jacobins ( parti politique qui pronait la centralisation de l’état : Robespierre ) et les Girondins ( Parti qui pronait au contraire un certain allégement des pouvoirs de l’état ) , les 3 grands libéreaux ( Benjamin constant , Tocqueville et germaine de Stal). Nous assistons à la montée en puissance

dans la volonté de vivre ensemble. (ex : Pologne n'aime pas l'UE). La dynamique intégratrice de l'UE souffre de l'élargissement. En tant que citoyen européen, on est astreint à le respecter. L'UE est une organisation sociale, une institution d'après HAURIOU, qui vise à règlementer 500 millions d'habitants, en intégrant des intérêts parfois contradictoires entre les États membres (niveaux économiques, poids démographiques divers). L'UE apparaît comme un moyen technique et juridique de gérer le vouloir

objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous propose une séparation des institutions politiques en deux branches: - les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques