Hauriou Centralisation

Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était un droit exorbitant du droit commun. La fin du XIXème a été marquée par une querelle opposant l’Ecole de Bordeaux et l’Ecole de Toulouse. Pour Maurice Hauriou (Ecole de Toulouse), l’originalité de l’administration repose sur la puissance publique c'est-à-dire que le pouvoir politique de l’Etat et au-delà du pouvoir politique tous ceux qui participent aux institutions administratives ont une parcelle de

de l’acte doit être compétent et ➢ L’acte doit viser un but d’intérêt général. Par ailleurs, il ne saurait exister de compétence purement liée car, même liée, l’administration dispose du choix du moment pour reprendre l’expression du doyen HAURIOU. L’action administrative étant changeante, pour éviter un certain immobilisme, il faut lui aménager un espace discrétionnaire, mais ce dernier doit être réglementé. 2. Portée du pouvoir discrétionnaire L’exercice du pouvoir discrétionnaire

entre 2 sociétés, mais ce nʼétait que les bases de lʼEtat dʼaujourdʼhui). Le fondement de lʼEtat, cʼest la défense du territoire, cʼest donc la guerre qui provoque la naissance de lʼEtat pour répondre à une nécessité, et cette nécessité mène à la centralisation de lʼEtat et à la mise en place de lʼimpôt. LʼEtat se concrétise au 17e siècle, cʼest sa forme en tant que telle qui naît; puis émerge au 19e siècle lʼEtat nation, qui est une formule encore plus aboutie de lʼEtat; cette forme dʼadministration

de l’acte doit être compétent et ➢ L’acte doit viser un but d’intérêt général. Par ailleurs, il ne saurait exister de compétence purement liée car, même liée, l’administration dispose du choix du moment pour reprendre l’expression du doyen HAURIOU. L’action administrative étant changeante, pour éviter un certain immobilisme, il faut lui aménager un espace discrétionnaire, mais ce dernier doit être réglementé. 2. Portée du pouvoir discrétionnaire L’exercice du pouvoir discrétionnaire

fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment donné l’exerce. On va parler de l’institutionnalisation du pouvoir politique. Maurice Hauriou : Juriste de la 3eme république : a conceptualisé cette institutionnalisation du pouvoir. http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Hauriou . Il définit l’Etat comme une institution. « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certains

& mendiants valides ou non; et à partir de 1662 dans toutes les villes sont censées adopter un établissement équivalent. En réalité ces lieux sont autant des lieux d'assistance que des lieux de police et de détention permettant par cette centralisation de mieux cibler les distinctions entre les pauvres. Pendant ce temps là, l'aide de l'Église ne cesse pas comme en témoigne la fondation en 1617 Par Vincent de Paul: confrérie de la Charité. Idée de mobiliser les énergies financières de la noblesses

apparaitre un autre fondement à l’acte de gouvernement que le mobile politique. Le problème, c’est que si cet arrêt met un terme au mobile politique, il ne donne pas expressément les nouveaux critères de l’acte de gvt. Ce fut donc la doctrine (dont M. Hauriou) qui, en examinant divers arrêts du CE, a proposé un critère , distinguant pour l’exécutif 2 fonctions : les fonctions administratives classiques, pour lesquelles on est sous le principe de légalité avec la possibilité de faire un recours contre un

administrative vis-à-vis des représentants de la souveraineté nationale ! En réalité, ce paradoxe est illusoire ; il cache une construction intellectuelle pleinement assumée par ses principaux auteurs, le juge administratif et la doctrine emmenée par Maurice Hauriou. En effet, la période au cours de laquelle s’est affermi le recours pour excès de pouvoir fut aussi celle de l’autonomisation de l’action administrative à l’égard de la loi. Sans forcer le trait, plutôt que de répéter que cette autonomisation s’est

l’auteur de l’acte doit être compétent et L’acte doit viser un but d’intérêt général. Par ailleurs, il ne saurait exister de compétence purement liée car, même liée, l’administration dispose du choix du moment pour reprendre l’expression du doyen HAURIOU. L’action administrative étant changeante, pour éviter un certain immobilisme, il faut lui aménager un espace discrétionnaire, mais ce dernier doit être réglementé. PARAGRAPHE 2 PARAGRAPHE 2 Portée du pouvoir discrétionnaire L’exercice du pouvoir

soumis au respect des deux conditions. 1 condition : l'autorité de l’acte doit être compétent. 2 conditions : l'acte doit viser un but d'intérêt général. Ensuite, que même liée, l'administration dispose du choix du moment selon les mots du doyen Hauriou. L'action administrative étant changeante, pour éviter un certain immobilisme, il faut aménager au profit de l'administration un espace discrétionnaire. Mais celui-ci doit être réglementé. Paragraphe II : portée du pouvoir discrétionnaire