Hauriou

Droit constitutionnel : « ensemble des règles juridiques relatives au institutions, grâce auquel l’autorité s’établit ce transmet ou s’exerce dans l’Etat. » PRELOT « Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomène public ». HAURIOU « Le droit constitutionnel c’est le droit de l’autorité public » VEDEL Art 16 De la DDHC 1789, Cet Article indique que « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point

responsabilité de l’Etat du fait des agents qui travaillent en son compte. CE, « Therond » : responsabilité contractuelle de l’Etat Duguit: parce que l’administration exerce des missions de SP elle est soumise à un régime exorbitant de droit commun. ≠ Hauriou : le SP n’est pas le seul critère du droit administratif + SP n’est pas le point de départ de distinction entre droit public / privé. Depuis 1980, multiplication des textes législatifs qui affirment que telle sou telles activité est un SP. Exemple :

LA NOTION d’ORDRE PUBLIC Exemple de corrigé • Phrase d’attaque en rapport avec l’actualité ou citation de M Hauriou. • Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » et des 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public. • Citer les 3 composants de l’OP sans développer. • Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc

édictée ( refus ou confirmation ) ).! ! La distinction est d’importance car seules les décisions peuvent être déférées au juge administratif. Il faut donc distinguer les décisions exécutoires donnant à l’administration « le privilège du préalable » ( Hauriou ), des actes administratifs qui ne constituent pas des décisions.! ! Le 19 octobre 2004, le ministre en charge de l’éducation nationale de l’enseignement et de la recherche ( François Fillon ) indique dans une circulaire que, dans le cadre de l'autonomie

pour assurer un minimum d'ordre. Paragraphe 2- L'aboutissement de la conception libérale de l'état au 20ème siècle Trois grands juristes français ont établi les fondements du droit public moderne: R. Carré de Malberg avec l'état nation, M. Hauriou avec l'état institution et L. Duguit avec l'état puissance. A- Carré de Malberg et l'état nation Les juriste du 19ème siècle, ont développé des principes ici de la révolution française en affirmant que l'état est la personnification juridique

peut rencontrer les constitutions, quel est le trait commun des entités dotées d’une constitution ? 23 Hauriou (M.), Principes de droit public, 2ème éd., Paris, Sirey 1916, pp. 41 et ss. ; voir du même (...) 24 Hauriou (M.), Théorie de l’institution et de la fondation, op. cit., p. 36. 22La théorie de l’institution telle qu’elle a été développée en France par le doyen Maurice Hauriou pourrait constituer une réponse à cette question en permettant une autre approche du phénomène constitutionnel

Les mesures d’ordre intérieur Catégorie juridique caractérisée par sa portée qui se situe toujours à l’intérieur de l’administration, les mesures d’ordre intérieur régissent « la vie intérieure des services » (M. Hauriou) en s’imposant aux individus sans avoir aucune conséquence à l’extérieur de l’administration. Elles visent à aménager et à faciliter le fonctionnement dudit service. D’un point de vue contentieux ces mesures n’ont pas d’effet sur la personne qui est tenue de s’y conformer selon

La trilogie classique. Fonction essentielle de l’Etat même en l’absence d’autorisation expresse. Encore une fois cette notion d’ordre public est contingente du fait qu’elle peut varier en fonction des circonstances et de l’évolution des sociétés. Hauriou a été le premier à définir cette notion. L’ordre public au sens de la police est d’ordre matériel et extérieur. Cette OP se matérialise par une trilogie : sécurité, tranquillité et salubrité public. OP apparait dans art 2212-2 code générale des CT

déterminée et qui demeurent soumis à une autorité hiérarchique des autorités centrales ; alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'État à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Le juriste Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes de CO-administration. L'étude de la décentralisation et de la déconcentration en France conduit à s'intéresser à la façon dont est organisé le pouvoir de décision au sein de l'État et , à travers sa pratique

centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi la collectivité locale est le produit de l’unité de l’Etat. D’un point de vue historique, dès la Révolution française et la loi du 4 août 1789 qui abolit les