Hauriou

la nation peut prendre forme ?). L'État est en fait l'institutionnalisation de cette nation → processus par lequel, une fois que cette nation est identifiée, on va créer des institutions juridiques et politiques qui vont lui permettre d'exister. Hauriou : théorie des institutions → il part de l'idée que le droit repose sur l'existence d'institutions et que ces institutions existent dans la sphère publique comme dans la sphère privée (associations, sociétés). Dans la sphère publique, l'institution

La « légalité objective » renvoie au droit objectif. C’est une notion dégagée à la fin du XIXè siècle en doctrine, par des auteurs tels Léon Duguit ou Maurice Hauriou, les deux grands maîtres du droit administratif de cette époque. Le droit objectif est, d’une manière générale, le droit « posé », établi par l’Etat (pour Hauriou), ou qui ressort de ce que Léon Duguit appelle le fait social. Sans développer ce point qui nous éloignerait du sujet, on peut souligner que la question que se pose

service public et de l’action administrative. Comment limiter l’action de l’Etat ? Elle s’arrête au droit politique. Typiquement, Maurice Hauriou dans sa théorie de la puissance publique affirme que quand l’Etat n’agit pas comme exorbitant du droit commun, il n’a pas à agir. Le domaine de l’Etat étant l’exorbitant, on ne peut utiliser le droit civil. Hauriou est par ailleurs, à l’instar de Montesquieu un libéral. Dès que l’Etat sort de la puissance publique, il ne peut plus agir. Montesquieu conçoit

responsabilité ministérielle ») : politique, pénale et civile (dite quelquefois pécuniaire). Il n’est pas inintéressant de comprendre pour quelle raison il n’existe pas de véritable responsabilité pécuniaire des gouvernants. Sur ce point, Maurice Hauriou est un guide encore inégalé. Il explique que, s’il n’y a pas « de corrélation juridique sérieuse entre une faute politique et une responsabilité pécuniaire », c’est « parce qu’il y a une telle disproportion entre la faute politique commise et ses

politique franco-algérien et docteur en droit. Doc 2 : Raymond Carré de Malberg est un juriste positiviste, un constitutionnaliste français et un professeur de droit généraliste. Doc 3 : Georges VEDEL est un professeur de droit public. Doc 4 : Maurice HAURIOU est un juriste, sociologue français et professeur de droit (université de Toulouse). Doc 6 : Evelyn MILLARD est un représentant et sénateur du Maryland au IXX siècle. Doc 7 : Ernest- Wolfgang BOCKENFORDE philosophe du droit et juge à la cour de

Bordeaux. Il considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale (pensée socialiste), donc les constitutions doivent faire en sorte de construire, de permettre une société plus juste plus égalitaire. - Hauriou, le doyen de Toulouse, estime que les constitutions écrites doivent respectées ce qu’il appelle une constitution sociale c’est à dire (pensée institutionnelle) lorsque les sociétés avancent il existe un héritage d’idées et tout ceci reste une idée

DE L'AUTONOMIE DU DA cad analyser la JP selon ce theme et voir son evolution ICI il faut rechercher quel critere est utilise par le juge pour determiner l'application du DA et la competence du JA – SP (ecole du SP / Duguit) – PP (ecole du PP / Hauriou) LE DROIT ADMINISTRATIF EST UN DROIT AUTONOME, PERTINENCE ? Point de depart de la reflexion : dualisme de l'ordre juridictionnel L'autonomie du droit administratif resulte de la separation des juridictions administratives et des juridictions

de ses pouvoir pour garantir la liberté. J.J Rousseau dit que « l’homme est naturellement bon et c’est la société qui le corrompt » mais ces théories ne correspondent pas à la pratique car elles ne fonctionnent que si il y a unanimité. M. Hauriou défend la théorie de l’origine institutionnel de l’État. L’État est le produit d’un phénomène consensuel (le consensus c’est convaincre les autres à son projet) et non contractuelle ( Négociation des clauses du contrat par 2 parties) Exemple consensuel :

Léon DUGUIT et . 0 % ( / avec " avec comme doyen Maurice HAURIOU. Aujourd’hui encore, ce couple continue de marquer la discipline. Service public et puissance publique sont, donc, le reflet de conceptions idéologiques pour DUGUIT, imprégnées de la philosophie solidariste de Léon BOURGEOIS – auteur d’un essai de la philosophie solidariste – où il cherche à établir une synthèse entre l’individualisme et le collectivisme. Pour HAURIOU, qui est un conservateur individualiste (hostile au syndicalisme)

Contribution à la théorie générale de l'État, 2 vol., 1920-1922, réimp. 1962. - L.Duguit, Traité de droit constitutionnel, 5 vol., 1923-1927, réimp. 1972. - A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6° éd., 1914, réimp. 2001. - M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 2° éd., 1929, réimp. 1965. - J. Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 2° éd., 1947. - R. Pinto, Éléments de droit constitutionnel, 2° éd., 1952. - G. Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949