Hauriou

admettait des dérogations. Le préfet interdisait les jeux d’argent dans le département, mais il avait prévu une exception pour les stations thermales). Un maire peut toujours décider dans sa ville qu’on devra rouler en dessous de 50 km/h. Selon le Doyen Hauriou, il n’y a violation de la hiérarchie des actes administratifs que dans la voie de l’indulgence et non dans celle de la sévérité. Dans le cas de décisions administratives prises par la même autorité, on va appliquer subsidiairement les deux autres

unité ? Il s'agît là d'un des facteurs de destabilisation les plus aigus de la société internationale (Palestine, Afrique, Kurdes, Tamouls, Tibétains, Tchétchènes...). En france et G-B : Etat et Nation nés en même temps = coïncidence Etat/Nation (Hauriou).   Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple...   3° Un territoire (le principe de territorialité) Un espace délimité par des frontières sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté

« Si la IIIe République était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». André Hauriou décrit par cette phrase l’ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République : la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de

institutions-mécanismes, qui sont des faisceaux de règles régissant une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée tels que le droit de dissolution, le mariage ou la responsabilité civile. Concept fondamental de la théorie juridique du doyen Hauriou, défini comme une organisation sociale, créée par un pouvoir dont l’autorité et la durée sont fondées sur l’acceptation de l’idée fondamentale qu’elle réalise par la majorité des membres du groupe et qui repose sur un équilibre de forces ou une séparation

Principe de l’égalité et présentation de l’objet du droit administratif : les missions de l’administration 1804 : le code civil est adopté, mais le code administratif n’existe pas. C’est le juge qui était chargé d’établir ces règles. Seuls Hauriou et Duguit ont réunit la jurisprudence et en ont fait un corpus intelligible. Les règles sont souvent liées à l’arrêt fondateur qui les a énoncées. Ex :l’arrêt Lamotte -> Ass (du CE), du 17 février 1950 Ex 1 : Dignité de la personne humaine

municipal. II) Dissertation (temps indicatif : 2 heures) : Sous la forme d’un plan argumenté, vous discuterez cette citation de M. Hauriou au regard de la décentralisation mise en œuvre aujourd’hui : « La centralisation assure au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre, plus économe que la décentralisation » (M. Hauriou, Précis de Droit administratif, 1919) UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Année universitaire 2006-2007 Licence professionnelle Métiers

apparaitre complexes mais st indispensables à l’efficacité de la déconcentration pour pallier aux risques de déséquilibres et d’incohérence. Pour autant, on peut opposer à ces différentes exigences celle de « liberté politique » comme a pu l’évoquer M. Hauriou. Il semble en effet que la déconcentration puisse souffrir d’un déficit de démocratisation, et ce, malgré sa proximité avec les administrés. Certes, les fonctionnaires déconcentrés interviennent au nom d’un pourvoir délégué par le peuple, mais ils

respect de ce que Maurice Hauriou appelait «  l'ordre matériel et extérieur ». elles ont été repris en parti par des textes de loi, notamment l'article 2212-2 du code général des collectivités Territoriales, il définit le pouvoir de police administrative, celle ci doit assurer le respect de ses trois composantes .Le maintien de l'ordre public est donc la finalité de la police administrative et la condition de sa légalité Elles ont toute un point commun relevé par Maurice Hauriou: ce sont des composantes

comprendre il ne suffit pas de connaître la constitution il faut aussi comprendre le fonctionnement de ces règles de ces institution et pour sa le droit constitutionnel va recevoir le concours de la science politique. Point de vue d’Auteurs : Messieurs Hauriou et Joucel considère que la mission du droit constitutionnel est d’organiser dans le cadre de l état, la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Chaque état a son propre droit constitutionnel. Il peut être partager parce que c’est état

II . Les conditions d’ existence de l’ Etat L’ Etat a été définit par Maurice Hauriou comme un phénomène « essentiellement spatial ». Il ne peut pas y avoir d’Etat sans territoire. Il importe peu que ce territoire soit exigu (micro-Etat) ou très vaste . Le territoire fournit le cadre de l’exercice des compétences étatiques. Il est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer l autorité souveraine et exclusive de l’ Etat. Le territoire étatique comporte différents éléments indissociable :