Hauriou

interrogent la nature des règles applicables à l'administration et qu'elles renvoient au fondement du droit administratif. Jusqu'aux années 20-30, 2 grandes écoles rendant compte de la définition et de la raison d'être du droit administratif : Duguit Hauriou A partir de 1950, la définition des fondements constitutionnels du droit administratif, initiée par Vedel, est celle qui a prévalu et qui prévaut encore aujourd'hui. A. Les deux écoles classiques Deux grands courants de pensée se sont formés

matériel, public et limité. Par le biais de la police administrative l'ordre public englobe le respect de la tranquilité, la sécurité et la salubrité publique. L'ordre public est ici entendu dans son sens traditionnel, d'ordre matériel et intérieur(Hauriou). La notion d'ordre public et très intéressante mais complexe puisque très évolutive. En effet son contenu peut varier en fonction d'un certain consensus social. À l'origine ce terme était défini dans l'ancien article L 131-2 du code des communes

Dissertation de Philosophie sur le vote : est-ce un droit pour tous ? Extrait: Le vote ? En général, la réponse ne tarde pas : un droit et une liberté, « une garantie démocratique », « le premier pouvoir des citoyens » (Maurice Hauriou). Dans tous les cas, un élément acquis, un habitus même. Il est bon alors de rappeler à ce propos les critères de fortune utilisés en Prusse jusqu'en 1918, la mise à l'écart des juifs en Grande-Bretagne jusqu'en 1859, la barrière de la race aux Etats-Unis jusqu'en

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met finavant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

Léon Duguit développe la théorie du service public et considère alors que la notion de service public est une notion clef dans la théorie de l'Etat. Il répand l'idée que l'Etat n'est qu'une « coopération des services publics ». D'autre part,pour Hauriou, le service public n'est que la finalité, l'objectif mais pas le point central. Le point important se situe dans les moyens mis en œuvre pour aboutir à cette finalité, et ces moyens sont les prérogatives de puissance publique. Cette notion de service

de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'Université de Bordeaux. Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de ce qu'on a appelé « l'école du service public », également connue sous le nom d'école de Bordeaux" (Léon Duguit, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Il s'est opposé à Maurice Hauriou, doyen de la faculté de Toulouse, de l'école de la puissance publique. Ce texte est de nature doctrinaire

la Constitution (légicentrisme , Carré de Malberg). Cette tradition a été qualifiée de républicaine, car elle prenait son origine dans la révolution française, et notamment l’article 6 de la DDHC. Cette tradition a été critiquée par la doctrine (Hauriou, Duguit), qui incitait à la création d’un système de contrôle de constitutionnalité. I. Les types de contrôle de constitutionnalité A. Le contentieux subjectif ou voie d’exception À l’occasion d’un procès ordinaire, l’une des parties peut soulever

réellement juridique de l’Etat arrive véritablement au 19ème Siècle. La grande nouveauté c’est que désormais la nation fait partie intégrante de la définition de l’Etat (Hauriou, Eisman, Carré de Malberg). Les auteurs s’accordent ainsi sur un point, l’Etat est une entité, une personne morale. C’est donc à partir de là que Hauriou va fonder sa théorie de l’institution, « C’est une organisation sociale crée par un pouvoir qui dure parce qu’elle contient une idée fondamentale accepter par la majorité

Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l’exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d’années, tellement elle est loin de nous. Nous l’admirons encore, et il n’est déjà plus ou, du moins, il n’est plus qu’une pièce de musée, un objet d’art délicat, une merveille

gouvernant et gouverné. Georges Burdeau a bcp écrit sur ce sujet. D- L’Etat : une institution et une personne morale. La fin du XIXe et le début du XX e voit apparaître une cohérence juridique en Allemagne et en France (Jellinek, Jhreing, Hauriou). Hauriou part du principe que l’Etat est une fiction juridique. En droit on parle aussi de personnes morales. L’Etat est une personne morale et + précisément une institution selon Haurion, d’où la théorie de l’institution. Pour lui le monde du droit se