Hauriou

application du droit adm. Le code adm n’existe pas, il n’y a pas d’ensemble de règle codifié. C’est le juge qui a été chargé d’établir ses règles, c’est pour cela que c’est un droit très jurisprudentiel. C’est donc les décisions des juges, deux doyens HAURIOU et DUGUIT ont structuré la jurisprudence. Les règles sont souvent liées à un arrêt, que l’on doit citer. Le 17 février 1950, Assemblée Lamotte. 1ère PARTIE : L’objet du droit administratif : l’encadrement juridique de l’administration. Le droit

Avant, pour accéder à une fonction politique, on pouvait acheter une charge. (ça existe encore chez les notaires aujourd’hui). §1 – LE POUVOIR DE SUFFRAGE C’est la capacité à voter, c’est le fait de faire partie du corps électoral. Pour Maurice Hauriou (1856-1929), ce pouvoir de suffrage c’est : « Le pouvoir dit de suffrage correspond à cette opération de la volonté qui s’appelle l’assentiment, c.-à-d. à cette opération qui consiste à accepter ou à ne pas accepter une proposition faite ou une décision

interprétations ont donné naissance à des régimes parlementaires qui se rattache au modèle du régime parlementaire («si le régime parlementaire est un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce type soit déformé dans la pratique », Maurice Hauriou, «une conception quasi mythologique du parlementarisme qui n'a guère de rapport avec les faits », Maurice Duverger,dossier). Enfin, selon les auteurs, le régime parlementaire peut s'entendre de deux manières : - d'une part, il y a ceux qui considèrent

La déconcentration et la décentralisation Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. » Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration. La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue

organique est respecté, une activité est considérée comme un service public quel que soit le domaine sur lequel il porte. Sa soumission à la réalisation d’un « intérêt général » est en effet largement entendue. Dans une note publiée en 1916, Maurice Hauriou avait pourtant tenté de lutter contre cet élargissement jurisprudentiel de la notion, en développant la théorie du « service public par nature ». Il était inquiet de voir se transformer l’Etat gendarme en Etat providence. Il avait proposé de circonscrire

Qu’est-ce que l’ordre public ? L’ordre public peut se définir par la réunion de trois éléments essentiels : la tranquillité (tapage nocturne…), la salubrité (hygiène des lieux publics, pollution…) et la sécurité (accidents…) publique. Maurice Hauriou utilisait la formule suivante : « L’ordre public, au sens de la police, est l’expression d’un ordre matériel et extérieur. » Des mesures nécessaire au maintien de l’ordre public devront donc être mises en œuvre, et ce, par différents

Constitutions républicaines. * Reste la référence entres toutes les autres Déclarations car la mémoire mémorielle et ancrée dans les esprits Document 11 : A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé. + Document 12 : Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel. Transition : La DDHC est tout de même sujette à de nombreuses discussions quant à la portée réelle de son contenu. II. Valeur néanmoins contestable sur plusieurs points : 1) Un contenu trop abstrait

gouvernement ». Il y en a trois : Territoire ; Population ; Gouvernement. Le territoire [modifier] C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne

avant tout en vue d'un critère matériel qui est celui du maintient de l'ordre publique. L'ordre public se définit alors par trois composantes : la salubrité publique, la tranquillité publique et la sécurité publique. Cependant, bien que pour Maurice Hauriou, l'ordre public doit demeurer « matériel et extérieur », la jurisprudence, suivant l'évolution de la société, a élargit la notion d'ordre public. Par exemple, si la sécurité publique impose aujourd'hui une réglementation abondante en matière de circulation

connaissance des buts dans lesquels le bien est affecté pour déterminer son appartenance au domaine public. L’idée d’affectation a notamment été défendue par Léon Duguit et Maurice Hauriou ; pour l’école du service public, «  toute domanialité publique repose sur l’idée de l’affectation des choses à l’utilité publique » (M. Hauriou) Il convient donc à ce titre d’étudier la définition du domaine public (I) puis la Consistance et la protection du domaine public (II) I – LA DEFINITION DU DOMAINE PUBLIC