Hauriou

d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, dès les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la France était alors

administratifs sont jugés par le juge judiciaire et aux États-Unis ou en Angleterre, des juridictions d’attributions administratives se sont multipliées. Voir aussi Principaux auteurs Jean-François Lachaume Edouard Laferrière Léon Duguit Maurice Hauriou Georges Vedel Prosper Weil Jean Rivero Roland Drago René Chapus Charles Debbasch Yves Gaudemet Pierre Delvolvé Etienne Picard Dominique Pouyaud Jean-Claude Ricci Xavier Moreau Didier Truchet Droits administratifs nationaux

LA CONSTITUTION. DÉFINITION 1. Une définition matérielle - Organisation de l’État - Garantie des libertés fondamentales : État de droit - Hauriou : constitution politique fonctionne avec constitution sociale. 2. Une définition formelle - Kelsen : la constitution c’est la norme fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ? - Elle peut être écrite ou coutumière. Selon le lexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses

(GRAVIER, Jean-François, Paris et le désert français, 1972, p. 60). Jean-François Gravier la domination de Paris en France et l'explique par un cumul de centralisation. Il préconise donc la décentralisation du système français. Moins virulent, Maurice Hauriou expliquait en 1919 que « la centralisation (entendue déconcentrée) assure au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne

l’Etat serait donc conçu comme une association politique librement formée par les participants au contrat social ; une entité par conséquent artificielle et non naturelle. • L'origine institutionnelle de l'Etat Cette construction du doyen Maurice Hauriou (1929) reprend l'idée d'un Etat comme construction artificielle mais réfute l'idée du contrat social. Point de départ : il part du constat que l'Etat présente tous les caractères d'un organisme social structuré. Ici, certains individus conçoivent

partie nazi. Sa critique se base sur le fait que pour lui " il ne faut pas oublier la décision politique qui est a la base de ces normes". Alors que Kelsen indique que l'état est l'ensemble de normes point. --> L'approche institutionaliste : Maurice Hauriou. Il crée lui, l'école de la puissance publique. Il dit que l'état est a la foi une institution et le résultat d'un processus d'institutionalisation du pouvoir dans le temps. Ce qui permet de distinguer le pouvoir de son titulaire pour concevoir une

pouvaient être d'intérêt général en cela qu'ils concourraient à l'animation touristique de la station balnéaire. Pour Hauriou, il ne doit cependant pas s'agir de satisfaire des intérêts d'ordre économiques, « en plus des intérêts politiques dont l'état est tout naturellement en charge », cela serait selon lui grave car cela « changerait notre état ». L'idée en l'espèce que Hauriou tente de défendre consiste à limiter au maximum l'intrusion dans la sphère des services publics des activités privées

la constitution, pour garantir la liberté des citoyens. Son étude porte donc également sur les institutions administratives et les institutions juridictionnelles.7- Je cite le texte “on pourrait penser à une résurgence des doctrines de Duguit et Hauriou affirmant le caractère constitutionnel et même supra constitutionnel des Déclaration de droits”.2 Méthodologie1- Les parlementaires demandent à ce que la loi soit abandonnée.2- Ils disent que les dispositions qui sont demandées sont non conformes

quelques améliorations au cours de la période, n’est guère enviable dans bien des domaines. La plupart des femmes ont en effet une existence de soumission et de dépendance au monde masculin et sont, pour reprendre la formulation employée par Maurice Hauriou, dans une note parue dans le Recueil général de lois et des arrêts , fondé par J-B.Sirey, un « citoyen inexistant ». Dans ces conditions, on va le voir, vouloir jouer un personnage féminin crédible à Maléfices n’est pas simple ! Envisageons en

l’Angleterre, les Etats-Unis, la France Chapitre 2 L’affirmation d’un droit français des Libertés publiques Section 1 Une affirmation continue dans l’histoire constitutionnelle française Réflexion sur la notion de « Constitution sociale » au sens de M. Hauriou. ème Par 1 L’évolution du droit des Libertés publiques de 1789 à l’avènement de la III République ème Par 2 L’âge d’or du droit des Libertés publiques : l’œuvre créatrice de la III République -Le vote des grandes lois -Les limites Par 3 Le préambule