Hauriou

considère que la constitution est une constitution politique. * Finalement, en France la dimension politique de la constitution a masqué sa dimension juridique. On peut considérer que cette constatation permet d'expliquer le constat que faisant A. Hauriou en son temps, il indique qu'on constate un mouvement de balancier entre l’hégémonie du pouvoir exécutif (1793 et la III république) soit du pouvoir législatif (empire, le consulat, V république).

confiées parla loi du 24 août 1790.Depuis le Code des délits et des peines de 1795, la police administrative est distincte de la police judiciaire. L'objectif du maintien de l'ordre public est moins large que celui de l'intérêt général. Selon Maurice Hauriou «l'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur». A la frontière entre attributions contentieuses et administratives, le Conseil d’État fut investi, par le décret du 11 juin 1806, d’un rôle dans la haute police administrative

importance pour l'Etat car, sans territoire, il ne peut pas exister d'Etat. Un Etat qui perd son territoire cesse sa domination comme le montre le cas de l'Autriche lors de son annexion par l'Allemagne, pendant de la seconde guerre mondiale. Selon Maurice Hauriou, "l'Etat est un phénomène essentiellement spatial". Deux thèses se sont alors distinguées. Tout d'abord, est apparue la conception archaïque qui, elle-même, se subdivise en deux idées : le concept territoire-objet et le concept territoire-sujet. La

constituer en Etat, elles peuvent revendiquer et opposer ses droits aux tiers. L’idée de Nation justifie les institutions internes à l’Etat. En France, c’est l’œuvre de 2 juristes Hauriou (toulousain, il est le père de la théorie de la puissance publique), et Duguit (bordelais, père de l’école du service public). Hauriou : Etat = produit de la volonté d’un certain nombre d’individus qui constitue une nation et pour permettre à l’Etat d’exister, ils vont créer des institutions, la 1ère est l’Etat en

1959, Société Les films Lutetia et Syndicat français des producteurs et exportateurs de films. « Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point (…) » Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public (1919). C’est ainsi que le doyen de Toulouse illustre ce que devrait être selon lui la police administrative, à savoir une police qui ne se préoccupe surtout pas de la morale mais exclusivement du

norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des retraites, constatent que la foule s’opposé au projet il a dit « ce n’est pas la rue qui gouverne » Maurice Hauriou 1850-1930, écrit son traité de droit public à la fin du XIX siècle parle «  La vertu créatrice du pouvoir de droit est accepté en principe par les sujets (citoyens) cela entraine une présomption une validité dans les commandements du pouvoir »

question de sa survie semble être née en même temps que la distinction elle-même. Les plus grands auteurs ont attaché leur nom à cette question. Je ne citerai qu’un exemple, tant la littérature a été abondante sur ce point. Ainsi, déjà, le Doyen Hauriou s’inquiétait pour l’avenir du REP à la suite de trois arrêts Blanc, Argaing, Bezie, du 31 mars 1911, dans lesquels le CE permet au requérant de joindre dans la même requête des conclusions en annulation et des conclusions en indemnités.

déterminée et qui demeurent soumis à une autorité hiérarchique des autorités centrales ; alors que la décentralisation correspond à un transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Le juriste Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes de co-administration. Les visiteurs ayant visionné cette Dissertation ont aussi été intéressés par ces documents: * La vérité et la filiationDissertation Dissertation de droit qui confronte les lois sur

remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 :

« dominium » qui signifie juridiquement le droit de propriété puis à cela on associé le mot « public » de ce fait on considère qu’il s’agit de la propriété de la personne publique. La thèse de la propriété administrative a été forgée par Maurice Hauriou qui considère que les dépendances du domaine public étaient des propriétés administratives affectées à l’utilité publique, on constate donc que la notion d’affectation à l’utilité publique est primordiale. Jusqu’en 2006, il existait