Histoire Personne Morale

et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Pour que ce phénomène soit possible, il faut passer par une fiction juridique, cette fiction est l’idée que l’Etat constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs, comme par exemple, Raymond Carré de Malberg, qui a écrit notamment

et concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait une distinction capitale , il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il

également qu’il est le droit de « L’autorité politique » selon Vedel. Le droit constitutionnel règlemente l’activité politique. Il réglemente les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce. L’histoire naturelle du pouvoir, c’est d’abord une histoire de la violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires

répression pénale au cours des siècles. Au cours des siècles la réponse à la criminalité a pris d’autres formes que celle que l’on connait actuellement. On le comprendra d’autant mieux que l’histoire de la répression pénale est très longue. Cette histoire est très longue puisqu’on peut dire que la question de savoir comment réagir face à une infraction s’est posé dès le début de l’humanité. Section 1 : La période des origines C’est la première période et une période très longue qui va des origines

l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent la fonction administrative. La personne morale est une structure qui dispose des mêmes droits qu’une personne physique. L’établissement public représente soit la collectivité territoriale (ex : le maire) dont le but est de donner l’ensemble des prérogatives sur un espace déterminé soit une université, un hôpital… L’établissement public est donc une structure à vocation spécifique. L’administration est un ensemble de personne qui se consacre

l‟administrateur général ou l‟administrateur général adjoint qui, de mauvaise foi, font des biens ou du crédit de la société, un usage qu‟ils savent contraire à l‟intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, matérielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle ils étaient intéressés, directement ou indirectement. Cette infraction prévue par l‟art. 891 A.U.SOC ne concerne, comme en droit français, que les dirigeants des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés

monopolisation puis apparaît l’idée territorialisation de l’Etat. B) institutionnalisation du pouvoir = transformation du pouvoir d’une personne a un Etat institutionnalisation = pouvoir se détache de son titulaire pour s’attacher a une entité abstraite, une institution appelé dès le 16ème l’Etat. Substitution au pouvoir perso du roi, du prince, d’une personne a un pouvoir impersonnel, celui de l’Etat. Ça sert a assurer la continuité du pouvoir, sa duré, qui est l’un des but de l’institutionnalisation

France. Comme si on melangait AXA et ASCOR. Leur ppal marché c'est les EU apres Angleterre. Les 'names', personnes physiques tres riches, se regroupaient en syndicat et garantissaient la solvabilité du syndicat. Le syndicat des Lloyds souscrivait a des affaires, les employés souscrivait a des assurances. Les 'names' ne marchaient plus, la révolution a consisté a accepter que les personnes morales deviennent garanties. İls ont 85 syndicats donc environ 85 assurances regroupées sous une baniere commune

différentes. A cet objectif de meilleure compréhension s’ajoute actuellement un objectif de plus en plus fort d’harmonisation, de rapprochement des droits. La globalisation de l’économie dont on vient de parler, la multiplication des échanges entre des personnes de pays différents justifient que des tentatives soient faites pour rapprocher les droits sur certaines questions juridiques. Et ces questions ne sont pas uniquement des questions commerciales. Par exemple, on pourra citer le cas des mariages interraciaux

2015 ; histoire du droit privé de Bart, chez Dalloz ; Jean Carbonnier : droit et passion du droit (flexible droit) ; Précis Dalloz ; Mallaurie TD et CM complémentaires. Droit Civil que pendant 6 semaines (6h/semaine et après plus rien) Début des TD la semaine du 13 octobre Interro de cours en amphi en novembre, corrigé par les chargés de TD Travail à faire pour le TD à chaque fois. 1 ou 2 notes d’interro sur table en TD. Bon niveau de français demandé. Introduction : I Définition des personnes au sens