Homicide Involontaire Sur Foetus

physique Il faut étudier le début et la fin de la personnalité juridique, l’existence de la personnalité juridique n’est pas nécessairement calquée sur la réalité naturel c'est-à-dire la naissance et le décès. Des droits accordés à l’embryon, au fœtus. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, fiction juridique on l’observe à travers le faite la personnalité morale est accordé à des groupements de personnes ou de biens 1ère section : L’acquisition de la personnalité juridique

né vivant c’est un enfant capable de respirer seul à sa naissance. Naître viable = aptitude physiologique à vivre. L’OMS (Organisme Mondiale de la Santé) présume qu’un enfant est viable lorsque la gestation a duré au moins 24 semaines ou que le fœtus pèse au moins 500g. L’un de ces deux critères suffit pour que la viabilité soit établie. La plupart des malformations n’entraîne pas une disparition du caractère de viabilité de l’enfant. Dès lors que cet enfant naît vivant et viable il acquiert la

son sexe et sa date de naissance. Le foetus n'est donc pas un sujet de droit ce qui soulève la question de la loi veille (avortement) mais aussi de la question délicate des accidents entraiment la destruction d'un foetus. Il y a une décision de la cour de cassation rendue dans un arrêt du 29 juin 2001 qui concernait la perte d'un foetus dans un accident de la circulation. Elle a considéré qu'il n'y avait pas homicide involontaire car pour qu'il y ai homicide il faut qu'un comportement ai engendré

tuer est établie ( art.44 du c.p.) soit de l’assassinat (art.45 du c.p.). S’il y a eu préméditation, soit de l’empoisonnement si le moyen utilisé est un poison (art.49 du code pénal), soit de l’homicide préterintentionnel, en l’absence d’intention-homicide (art.48 du C.P.), soit enfin de l’homicide par imprudence lorsque coup mortel a été porté involontairement et sans que l’agent ait cherché la mort de la victime. Ces diverses qualifications susceptibles d’être retenues sont dites « alternatives »

tuer est établie ( art.44 du c.p.) soit de l’assassinat (art.45 du c.p.). S’il y a eu préméditation, soit de l’empoisonnement si le moyen utilisé est un poison (art.49 du code pénal), soit de l’homicide préterintentionnel, en l’absence d’intention-homicide (art.48 du C.P.), soit enfin de l’homicide par imprudence lorsque coup mortel a été porté involontairement et sans que l’agent ait cherché la mort de la victime. Ces diverses qualifications susceptibles d’être retenues sont dites « alternatives »

l’embryon ou le fœtus doit être considéré comme une personne humaine potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect s’impose à tous. Les juridictions se sont prononcées sur la question. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 2 sept 97 la cour de cassation rappelle que les juges du fond estiment ne pouvoir pas se prononcer sur le statut de l’embryon ou de l’enfant à naître. Par exemple la jurisprudence s’est posé la question : embryon peut-il être victime d’un homicide involontaire ? L’art 221-6

malformation congénitale ou une naissance très prématurée qui condamne irrémédiablement à la mort peuvent établir à l’abs de viabilité. Il n’aura donc pas de personnalité juridique. OMS est intervenue pour poser les critères de viabilité : * poids du fœtus en dessous de 500g pas de viabilité * durée de la grossesse en dessous 22 semaines pas de viabilité Ces critères n’ont pas été repris par le cours de cassation qui a dans son arrêt du 6 fév. 2008 indiquait que les critères de l’OMS ne s’imposait

texte s’il y avait eu l’électricité à cette époque. * L’homicide involontaire du fœtus : accident de la circulation, la femme enceinte perd son bébé. Le code pénal prévoit que l’homicide involontaire est le fait de donner de manière involontaire la mort à autrui. « Autrui » s’applique-t-il au fœtus ? Le juge pénal s’est toujours retranché derrière le principe de l’application stricte de la loi pénale afin de considérer que le fœtus n’était pas protégé car pas encore né au moment où l’infraction était

reconnues à toute individu celle-ci apparait calqués sur la vie humaine donc la personnalité juridique apparaitrait et disparaitrait en même temps que la vie mais certaines situations apparaissent complexes comme la question de la personnalité d’un fœtus Ex : Une femme enceinte dont le mari décède L’enfant aura-t-il la personnalité juridique ? Il est apte à avoir des droits donc il peut hériter de lui. CHAPITRE I : NOTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE De manière générale la personnalité juridique

contrôle du CCN sur la disproportionnalité des sanctions). Il faut faire la distinction entre les crimes conventionnels et les crimes naturels (distinction de Mr RAFFAELE GAROFALO) : Crime naturel : Acte que le législateur est obligé de sanctionner (ex homicide, vol). Crimes conventionnels ou artificiels : Le législateur librement prévoit de sanctionner certains actes (ex contingences économiques, sociales, administratives). La définition juridique du crime est basée sur le légalisme (respect de la