Idée Dominante Art Appliqué

de conflits. – les sources: Il y avait très peu de règles dans les codes pour trancher les conflits de lois, dans le code civil il n'y avait qu'une seule règle qui concernait le dip. Depuis 72, le législateur s'est intéressé au dip, art 312-14, puis avec un art. 310, en matière de divorce. Le dip n'est pas un droit écrit à la base, mais aujourd'hui ce n'est plus vraiment vrai, car beaucoup de sources écrites (conventions internationales) qui portent sur le dip. Cela s'est développé après la 2ème

premier article du droit pénal. « Les infractions pénales sont classées suivant leurs gravités en crime, délits et contraventions ». CLASSIFICATION TRIPARTITE : qui remonte à la révolution française. Tout le droit pénal est organisé autour de cette idée. 1) Les crimes : Les crimes : ils constituent la catégorie d’infraction la plus grave, la plus sévèrement punie. Ces crimes sont jugés par la Cour d’Assise, ce sont les peines les plus lourdes précisées dans les articles 131-1 et 131-2. Ces

c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature). C’est l’idée que l’impôt doit être consenti (art 14 DDHC). Le principe de légalité de l’impôt est un principe fondamental. L’impôt doit être consenti par les parlementaires = citoyens français. Pourtant l’impôt s’applique pas qu’au citoyen français. Il y a aussi les résidents (= domicile ou résidence

d’assimiler le droit et la justice. Mais le droit n’est pas la justice car les tribunaux ne sont pas là pour rendre la justice mais pour appliquer le droit. Chacun a son image de ce qui est juste. La vocation du droit n’est pas d’être juste. Il faut faire des rapprochements entre les règles posées par le droit et les règles de justice. Le droit est aussi une idée de liberté (presse, opinion garantis par le droit). Nombreuses sont les règles de droit contraires à l’exercice des libertés (procédure

la création de Dieu, ne consistait que dans la nature, forme parfaite. C’est donc en se soumettant au modèle de la nature que l’artiste pouvait, non seulement, justifier sa production par la noblesse de son motif, et par la même, faire preuve de son art c’est-à-dire de l’excellence technique avec laquelle il reproduisait en image la nature. En témoigne cette anecdote sur le célèbre peintre grec Zeuxis, qui, dit-on, avait reproduit sur un mur une fresque représentant une vigne. Les oiseaux eux-mêmes

inquisitoire, ce sont les deux options politiques offertes à un législateur. Mais historiquement cette dualité (alternance) des deux systèmes va aboutir à la naissance par mutation génétique de ce qu' on appelle des systèmes mixtes, soit à dominante accusatoire ou inquisitoire, c'est cette dernière formule qui a été choisie par le législateur marocain à partir de la première oeuvre législative au Maroc, celle de 1959. A:le droit comparé option offerte par le droit interne Historiquement

grandes fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations extérieures ( idée d’ « état gendarme ») vision libéraliste R. CARRE DE MALBERG insiste sur la différenciation des gouvernants et des gouvernés en mettant en avant l’idée d’ « union de tous les membres » Doctrines socialistes de l’Etats: MARX(1818-1883) « l’Etat n’est qu’un instrument au service de la classe sociale dominante » « classe bourgeoise + état VS le prolétariat ». MARX veut la suppression de la lutte

Plus qu'un nouveau régime politique, où le peuple (demos) a le pouvoir (cratos) de gouverner, la démocratie apparaît toujours, aux yeux de ceux qui assistent à sa naissance, comme une véritable panacée. « Le bonheur est une idée neuve en Europe », proclamait Saint-Just en pleine Révolution. L'idée neuve, c'est celle de bonheur collectif, devenu une affaire politique. Les révolutionnaires français voyaient ainsi dans la démocratie la clef du bonheur, les contemporains de l'écroulement de l'ex-URSS

seulement le résultat (ex : sécurité sociale). Le jour où la société communiste sera avérée, il n’ y aura plus de tensions sociales donc plus besoin de droit pour MARX, cependant on n’a jamais dépassé le socialisme. Anarchisme : ≠ contraire du droit (idée reçue). = courant philo / pô / sociales → volonté d’instauré un pouvoir estompé + mieux réparties (// Boudon) exemple : la Catalogne entre 1936-1938. Conclusion positivisme : Les juristes français contemporains sont des positivistes dans leur méthode

repose pas que sur le degré de technologie, de mécanisation mais aussi sur des éléments psychologiques. C’est grâce à des éléments psychologiques que l’organisation du travail japonais à amélioré la productivité, les entreprises occidentales doivent appliquer le Toyotisme (ou Ohnisme). 5 Comparaisons des deux systèmes | | | | |