Immunité Parlementaire

toujours supérieur à celui de les faire exécuter (exécutif). Le pouvoir judiciaire n'a jamais pu réellement rivaliser avec les deux autres. Le principe de séparation rigide des pouvoirs s'oppose à celui de séparation souple, notamment le régime parlementaire qui s'appuie sur deux mécanismes essentiels : la responsabilité ministérielle et la dissolution

présidentiel: Séparation rigide des pouvoirs Régime parlementaire: Séparation souple des pouvoirs Régime d'assemblée: Confusion des pouvoirs, le pouvoir législatif est très puissant. « Le critère de la séparation des pouvoirs n'est pas suffisant » Le régime présidentiel repose sur l'élection du chef de l'État au suffrage universel et absence du moyens de sanction suffisant. =Absence de dissolution et de motion de censure Le régime parlementaire est le contraire se définit par l'absence d'élections

La Vème République, du texte à la pratique. La constitution de 1958 prévoyait un régime parlementaire dualiste. En pratique, elle s'est caractérisée par un exécutif fort et un parlement assez docile. Cependant, le conseil constitutionnel et la magistrature semblent exercer un contre-pouvoir. La constitution de 1958 a été élaborée par une équipe gouvernementale restreinte supervisée par De Gaulle, président du Conseil. 1) Elle met en place un nouveau régime qui se caractérise par la prééminence

s’incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l’un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 11 avril 1962, rappelait que

époques, servir de modèle ou de source d'inspiration pour des constitutions fort différentes : la constitution américaine de 1787 ou la charte française de 1814. D'autre part, c'est à partir du système anglais qu'a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l'on a l'habitude d'opposer aujourd'hui au régime présidentiel. Mais, le système anglais auquel on se réfère était celui qui fonctionnait au 19e siècle, tandis que le système contemporain est fort différent. Enfin, l'Angleterre est souvent

la séparation souple serait le propre du régime parlementaire. RECAPITULATIF : La lecture classique revient pour la doctrine à considérer que Montesquieu a identifié une indépendance (Absence de nomination ou de révocation d’un pouvoir par un autre) et une séparation fonctionnelle des pouvoirs (une séparation à la fois des fonctions mais aussi des organes). Sur la base de cette distinction, ils classent les régimes politiques en régime parlementaire car étant supposé présenter une séparation souple

par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre des relations entre l'exécutif et le législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de

des Etats fédérés : solution : poids proportionnel à la population (51) La chambre des Etats fédérés a moins de pouvoir que l’assemblée élue directement par le peuple : chambre des Etats ne peut pas renverser le gouvernement dans le régime parlementaire B- Participation des Etats fédérés à l’exécutif fédéral Les länder peuvent légiférer pour la compétence législative concurrente. Mais pour la compétence législative exclusive de la fédération, ils ne peuvent légiférer que si la fédération

du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en

que la Vème République pourrait se résumer d’une phrase : « restaurer l’autorité et l’efficacité de l’Etat. Deux idées essentielles vont donc servir cette restauration de l’Etat, le rééquilibrage des pouvoirs par une rationalisation du régime parlementaire et la consolidation du rôle du Président de la République. C’est sur cette dernière idée que notre étude se penchera, en effet une dyarchie, avec un pouvoir un pouvoir équivalent entre le Chef de l’Etat et le Chef du gouvernement, semble se mettre