Immunité Parlementaire

jamais été envisagée par les constituants de 1958. Il semble que le peuple ait simplement voulu dire NON à la politique menée. Mais elle aurait pu être évitée en 1986 si la droite avait forcée le président à démissionner. Est-on dans un régime parlementaire bireprésentatif moniste, voire dans un système moniste inversé en période de cohabitation ? Connaître le positionnement de chaque acteur de la cohabitation (I) permet de comprendre pourquoi il est quasi impossible de ne pas user de la possibilité

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

de déférer les lois devant le CC avant leur promulgation (jamais utilisé au cours de la Veme) + (art54) saisine du CC pour constitutionnalité d'un traité. (art 11) il « peut » accepter ou refuse le référendum proposé par le 1er ministre ou des parlementaires. Conclusion : équilibre entre les pouvoirs partagés et les pouvoirs discrétionnaire qui font du président de la république l'arbitre suprême de la vie politique française.

l’époque. * A / La majorité parlementaire fictive. On observe une absence de majorité au sien du législatif, et cela à cause du système de partis politique. On pouvait compter près d’une quinzaine de formations politiques représentées à l’Assemblée Nationale. De plus, les gouvernements étaient obligés de s’appuyer sur des coalitions regroupant au moins quatre ou cinq de ces formations. Aujourd’hui encore, sous la Vème république, les majorités parlementaires sont rarement homogènes car il n’y

qui donne naissance au principe constitutionnel : c’est la souveraineté parlementaire (qui s’est affaiblie). * Pendant longtemps, la GB est sous influence française, on le retrouve notamment dans le vocabulaire. Au 16ème siècle, le RU construit un régime politique qui s’éloigne du régime français, c’est le parlementarisme. Section 1 La fonction historique du parlementarisme * Schématiquement, le système parlementaire britannique se construit sur trois fondements : • le roi qui incarne

régimes politiques différents : les régimes présidentiels, semi-présidentiels et parlementaires. Le régime présidentiel est très répandu en Amérique notamment aux Etats-Unis et en Amérique latine et découle de la transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire. Ce dernier est un régime politique où la séparation des pouvoirs se fait de manière stricte, à l'inverse de la séparation souple du régime parlementaire comme les pays tels que le Royaume-Uni. En effet, dans ce dernier, le pouvoir

semble qu'elle soit devenue le régime le plus stable. Cela ne veut pas dire que la démocratie ne souffre pas de nombreux défauts. Elle peut imposer le règne de l'opinion générale au mépris des minorités ou des individualités. Dans le cas du régime parlementaire, le peuple qui délègue son pouvoir s'en trouve finalement dessaisi. Rappelons, à titre d'exemple, que même la démocratie populaire soviétique et le national-socialisme se voulaient une victoire du peuple. La Cité parfaite, le meilleur des régimes

La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République. De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou orales sous forme de débat , des commissions parlementaires pour examiner les projets de loi ou des commissions d’enquêtes

de la guerre civile de 1918, les tensions sociales s'estompèrent de manière pacifique. Aujourd'hui, l'Union européenne (UE) - et, avec elle, la Finlande - doit s'adapter à l'immense restructuration provoquée par la mondialisation. Les élections parlementaires du 17 avril prochain ne manqueront pas de refléter l'inquiétude des citoyens face à l'avenir. Le parti populiste des Vrais Finlandais (Perussuomalaiset) accèdera probablement, au rang de grande formation politique du pays. Professeur de politique

Ces défenseurs de la Vème République ne sont pas tous issus du même bord politique et social. Ils viennent d’horizons épars. Pourtant, tous sont motivés par un seul et même but : en finir avec l’idéologie et avec les « vieilles » pratiques parlementaires. Cet à peu près économique, social et politique caractérise selon eux le « régime des partis » que fut la IVème République. Ces technocrates ont dès lors été la moelle épinière du régime naissant. Censés être objectifs et apôtres d’une réelle