Immunité Présidentielle

Le principe de séparation et l’aménagement des pouvoirs. (Qui donne naissance à 2 régimes : parlementaire ou présidentiel) Paragraphe 1 : Régimes Parlementaires Ils sont apparus au 18° s en Angleterre et au 19° en France. En pratique on peut distinguer autant de régime parlementaire qu’il y a de transpositions nationales Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des

d'état moniste = gouvernement responsable devant le parlement En Allemagne = 1 er ministre = chancelier En Italie = 1 er ministre = président du conseil En Russie = 1 er ministre = président du gouvernement B) Le régime présidentiel Exemple de l'Amérique séparation des pouvoir «  forte » PE et PL ont beaucoup de pouvoir et font ce qu'ils veulent pas de collaboration chef de l'état ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas renversé le gouvernement

de conférences à l’Université Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS FONDAMENTALES 1. Qu’est-ce que le droit public ? 2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat 3. Régime parlementaire et régime présidentiel  4. Election, modes de scrutin et expression des citoyens SEANCE 1 Qu’est-CE QUE LE DROIT PUBLIC ? Section 1 / Qu’est-ce que le droit ? §1- Un phénomène normatif §2- Un phénomène social – « ubis societas, ibi jus » §3- Un phénomène

du Président de la République. Problématique: C'est pourquoi nous allons nous interroger sur le régime de la cinquième république en posant la problématique suivante: la Constitution établit-t-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel? Dans un premier temps, nous allons voir que la cinquième république est un régime parlementaire. Le régime parlementaire n'est pas vraiment celui souhaité par le général de Gaulle et par Michel Debré, mais plus un compromis (A) qui conduit

Constitution sont des démocraties Chapeau A) Les Etats-Unis Chapeau C'est un régime présidentiel démocratique, les élections se font aux suffrages universel indirect Transition Malgré que le régime de ce pays soit fédéral, il reste malgré tout démocratique même si ces différents Etats ont différentes Constitutions. Transition vers la seconde sous-partie B) La France Chapeau C'est un régime semi-présidentiel, les élections se font là par suffrage universel direct Transition Des décisions

l'autre selon qu'il s'agisse d'une période normale ou d'une période de cohabitation. Tout en étant un régime parlementaire, la Ve République est doté d'un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale

et même personne, comme cela l’a été lors de la monarchie absolue. Montesquieu a donc amené comme idée le fait qu’il fallait séparer les pouvoirs, mais n’a jamais énoncé clairement une théorie. Montesquieu n’a de plus jamais inventé les régime présidentiel et parlementaire, c’est ce qu’on a tiré de lui. Par ailleurs, l’auteur n’a jamais définit une séparation stricte ou souple des pouvoirs, c’est ce qu’on a aussi tiré de sa théorie et de l’histoire. En effet, la séparation des pouvoirs est donc

régime présidentiel en France. Néanmoins, disposant d’un pouvoir de révision constitutionnelle limité par la loi du 3 juin 1958, la France verra la confirmation d’un régime parlementaire qui ne demeure actuellement parlementaire que de nom. Certes, l’évolution actuelle de notre République ne nous permet d’affirmer la présence en France d’un régime présidentiel. Mais force est de constater qu’à défaut de régime présidentiel, la France dispose d’un régime parlementaire fortement présidentielle. ----------------------------------------

Et d'un autre côté nous avons une personne forte incarnée par le Président à la fois chef de l'État et du gouvernement. Cette figure importante est tout de même assistée par des conseillers que le Président nomme et révoque ad nutum. Le régime présidentiel que nous exposons ici a cela d'intéressant que l'on peut être tenté de voir un cloisonnement sans faille entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et cela s'accentue quand on sait que le Président n'est pas responsable, il ne peut être

OZEL Ange, groupe 20. LE REGIME PRESIDENTIEL : L'EXEMPLE DES ETATS-UNIS. Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ? Né par la Constitution des Etats-Unis de 1787, le régime présidentiel se caractérise par un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation stricte, à la fois organique et fonctionnelle. De fait, le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et politiquement irresponsable devant le Parlement