Immunité Présidentielle

l'organisation de leurs gouvernements: le régime parlementaire d'une part où le gouvernement et le parlement sont extrêmement liés. En effet le gouvernement est responsable devant lui mais peut le dissoudre. D'autre part, il y a aussi le régime présidentiel où l'exécutif peut dissoudre le parlement et où le parlement ne peut renverser l'exécutif. Dans les deux cas, il peut exister un déséquilibre entre l'exécutif et le parlement car si l'un ou l'autre, pour quelques raisons que ce soit, est en position

Le régime présidentiel et le régime parlementaire Dans les régimes représentatifs, la distinction classique est faite suivant le degré de séparation des pouvoirs. On va classifier les différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire

les mains d’une seule personne ou d’un groupe limité, différence entre le 1er et 2nd empire. 2 – L’existence de régime mixte Cela veut dire que la France est par exemple un régime parlementaire, mais elle comporte quelques éléments de régime présidentiel (l’élection du Président au suffrage universel direct, et le pouvoir propre du Président). 3 – Une théorie inadaptée à la politique moderne D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le

deux régimes dont le critère de distinction est la séparation des pouvoirs: le régime présidentiel américain et ses spécificités. On peut donc se demander comment le régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs fonctionne -t-il? Et comment le pouvoir présidentiel peut contrecarrer les limites qui lui sont imposées? Dans un premier temps, nous allons donc voir que le régime présidentiel aux États-Unis et plus spécifiquement l'organe exécutif est un pouvoir limité c'est a dire

: le régime parlementaire d’assemblée et le régime présidentiel. En effet, d’une part, le régime d’assemblée parce que c’est le régime des Républiques précédentes et qu’ils est cause d’instabilité gouvernementale. D’autre part, le régime présidentiel pour diverses raisons : - Une raison en droit : La loi du 3 juin 1958 prévoit dans ces conditions que le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il exclut le régime présidentiel car il n’y a pas de moyens d’actions réciproques.

spécificité du régime présidentiel américain réside dans cet exécutif monocéphale très important puisque le Président à des pouvoirs étendus. Son indépendance politique lui accorde une vaste liberté et même s'il n'est pas élu au suffrage universel direct, il représente son pays à l'étranger et s'occupe des affaires internes. Ses mandats restrictifs et sa faiblesse constitutionnelle vis-à-vis du Parlement, n'ampute absolument pas son rôle et ses compétences. Le régime présidentiel américain se distingue

-Le droit et le pouvoir politique OBJECTIFS Répondre à un sujet par un raisonnement structuré et argumenté Tester: vos connaissances votre aptitude à utiliser vos connaissances LE SUJET DE DISSERTATION Sujet titre: – Le régime semi-présidentiel. Sujet question: - Le bicamérisme se justifie-t-il encore en France? Sujet citation: « Le gouvernement, pour son existence, dépend du parlement », E. Balladur, premier Ministre, 1994 ETAPES DU DEVOIR Comprendre le sujet Déterminer

doter d’une Constitution écrite : La Constitution fédérale du 17 septembre 1787. Celle-ci va marquer l’avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions telles que le régime présidentiel. A l’opposé du régime parlementaire pratiqué en Suède, en Angleterre, en France…le régime présidentiel obéit à une séparation stricte des pouvoirs qui implique l’indépendance de ceux-ci. (I) Contrairement à la façon dont les Etats-Unis sont parfois présenté, son régime politique n’est

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

DOSSIER N° 4 : Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? » I] Le mandat et le statut présidentiel A) L’étude présidentielle La modification du mode d’élection du chef d’Etat lui parait décisive pour le régime de la Vème République car on passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque