Immunité Présidentielle

Tout sur le régime semi-présidentiel Par Pr Mohammed Isaad - Jeudi 26 Juillet 2012 - Lu 2886 fois Taille du texte :   La Constitution du 28 février 1989 a instauré un régime semi-présidentiel relativement équilibré. Le système capitaliste libéral qui prévaut à travers le monde, à des degrés variables, depuis la quasi-disparition du système socialiste, connaît 3 formes principales de régime: - le régime parlementaire - le régime présidentiel - le régime semi-présidentiel On laissera de côté le

États-Unis mais on est confronté avec deux radicalement différents régimes. L’un dans lequel la séparation des pouvoirs est souple et qui représente un régime parlementaire , et l’autre avec une séparation des pouvoirs rigide qui représente le régime présidentiel. Aux États-Unis le régime s’inspire directement de la Constitution de 1787, une de plus ancienne constitution du monde. I Principe de séparation des pouvoirs Les origines des séparations des pouvoirs partent de John

d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement Le régime présidentiel La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative

mis en place un régime parlementaire. Elle a initié de nombreux pays à développer une pratique similaire. Ce modèle est maintenant représenté dans la plupart des régimes contemporains. La France et de nombreux autre pays étaient sous un régime présidentiel, en effet, il y avait une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. Cependant, ce système ne fonctionnait pas en cas de désaccord politique. C’est pour cela qu’il y a eu une adoption du régime parlementaire car il consiste à élaborer

dans un régime présidentiel. 3 – Quel le principal inconvénient de chacun des deux modèles ? La Grande Bretagne, archétype du régime parlementaire Questions sur le doc 5 : 1 – Expliquez la phrase soulignée. 2 – Qui exerce réellement le pouvoir en Grande Bretagne ? 3 – Représentez sous forme de schéma l’organisation politique britannique. 4 – A quel type de séparation des pouvoirs correspond ce régime : rigide ou souple ? Justifiez votre réponse. Un régime présidentiel : le régime américain

Le régime parlementaire Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle

CONSTITUTIONNEL : Nous allons aborder les systèmes politiques avec une optique institutionnelle, équilibre. PLAN : CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL  CHAPITRE 2 : LES DEUX GRANDS REGIMES POLITIQUES : LE REGIME PRESIDENTIEL (AMERICAIN) / LE REGIME PARLEMENTAIRE / CHAPITRE 3 : REGIME POLITIQUE MAROCAIN CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile , c’est

territoires que sont les Etats fédérés. Il existe ainsi deux sortes de parlement, le parlement monocaméral composé d’une seule chambre et leparlement bicaméral composé de deux chambres. Ainsi, le type de parlement peut aussi varier selon le régime présidentiel, parlementaire ou d’assemblée adopté par les Etats. Il s’agit ici d’étudier leparlement des Etats-Unis d’Amérique et le parlement allemand. L’Allemagne est un Etat fédéral à régime parlementaire composée de 16 Etats fédérés appelés « Länder

aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a été en premier britannique, vers le XIIIe siècle, ce fut un modèle pour les pays européens et nous pouvons voir que le régime parlementaire britannique s’oppose très fortement au régime présidentiel américain. En effet, le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Mais à la différence des autres régimes parlementaires, le régime parlementaire britannique n’est pas rationalisé. La Grande-Bretagne est un pays coutumier

parlementaire au pouvoir dit présidentiel. D’une part, dans un régime parlementaire, la séparation est souple, il repose sur le principe que l’exécutif, le législatif et le judiciaire collaborent et sont interdépendants. Ainsi l’exécutif peut intervenir dans l’élaboration de la loi et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonction relevant du gouvernement. De plus chacun des organes vont pouvoirs remettre en cause l’existence de l’autre. A contrario le régime présidentiel est caractérisé par une