Immunité Présidentielle

Comparez le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel. Idées: * Séparation souple/rigide des pouvoirs * Fonction législative * Moyens d'actions entre parlement et gouvernement/ parlement à l'égard de l'exécutif * Dissolution et Responsabilité devant le parlement/ absence de mécanismes * Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement. I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire

parlemment dans le Cas marocain -B-La separation rigide des pouvoirs: le principe de séparation stricte des pouvoir est fondé sur l'galité et l'independance des pouvoirs , l'un par rapport , la séparation stricte est représentée par le régime présidentiel americain, dans ce régime la caractéristique de légalité et de l'independance des pouvoirs législatif et exectutif repose sur deux points fondamentauxréci:*L'absence de moyens de pression réciproque c a dire l'absence de mecanisme de contrepoids

garantissant l’équilibre des pouvoirs. Mais, qu’il s’agisse d’un régime présidentiel ou parlementaire, c’est à l’organe exécutif que revient la direction de l’État. C’est donc le congrès , représentant de la communauté, dont le rôle principal est de légiférer, qui exerce le contrepoids face à l’activité de l’exécutif. L’organisation législative se compose d’une ou deux chambres quelque soit le régime (présidentiel ou parlementaire). Dans les pays de petite superficie, il existe en général

contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La capacité de contrainte de l’Etat est alors sans limites, il n’a aucune règle

en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre. Depuis 1980, sous l'influence des recherches de Maurice Duverger, une troisième catégorie, les régimes semi-présidentiels, forment une catégorie de régimes mixtes. A. La séparation souple : les régimes parlementaires

pouvoir législatif (faire les lois). C’est 3 pouvoirs doivent être réalisé par trois organes distincts afin de garantir l’état de droit et d’empêcher la tyrannie. Cette séparation des pouvoirs prend plusieurs forme, elle peut être soit strict (régime présidentiel) , soit souple(régime parlementaire), soit confuse. Le principe de séparation des pouvoirs s’est-il estompé du fait de la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? En principe, on pourrait penser que ce contrôle accorde

permet l’arbitrage du peuple. Les deux caractéristiques principales du régime parlementaire sont la responsabilité politique du gouvernement et la collaboration entre les pouvoirs (les moyens d’actions réciproque). Le régime présidentiel : Le régime présidentiel a été mis en œuvre en 1787 aux USA et se caractérise par une stricte des pouvoirs. Le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maitrise de la procédure législative. Le pouvoir exécutif qui dispose d’une légitimité

politiques. L’issue des élections législatives du 10 octobre est très importante pour le pays-même ainsi que pour l’Asie centrale car si les partis nationalistes arrivent au pouvoir, ils promettent de changer la Constitution en faveur d’un régime présidentiel fort et cela conduirait peutêtre à un retour à l’autoritarisme. C’est le parti Ata Jurt qui a remporté les élections du octobre 2010, le parti est proche de l’ancien président Bakiev. Actuellement le président du Kirghizstan est Almazbek Atambaev

Sujet n°3 : Régime présidentiel et régime parlementaire Le choix d’un régime politique est tributaire de la manière dont les pouvoirs sont séparés dans un Etat. Ainsi le sujet pose la question du régime présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question

prend l’exemple français). De plus la responsabilité politique sert de critère de définition du régime parlementaire, ainsi il ne faudra s’intéresser qu’à l’étude de la place de la responsabilité politique dans le régime parlementaire. Le régime présidentiel ne fera donc pas l’objet du développement qui va suivre car il se base sur une idée d’irrévocabilité mutuelle. Ensuite ce sujet renferme plusieurs intérêts tant théoriques que pratiques. D’abord le berceau du parlementarisme a été la Grande-Bretagne