Immunité Présidentielle

des pouvoirs : il faudrait savoir que lorsque le pouvoir est organisé selon des règles juridiques, lorsqu’il s’agit d’une constitution matérielle on parle de régimes politiques. A- Le modèle stricte de séparation des pouvoirs : la régime présidentiel : C’est un régime politique de séparation stricte et équilibrée des pouvoirs dans lequel le pouvoir exécutif appartient au président élu au suffrage universel quasi direct. Les Etats Unis sont les plus représentatifs de ce modèle, en effet

BOUHADANA Maître de conférences Corrigé du 2e devoir du 1er semestre de Droit constitutionnel Année universitaire : 2012-2013 Sujet 2 (2ème devoir du 1er semestre) : Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en œuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains

le régime présidentiel dans lequel les autorités sont indépendantes mais non spécialisés (puis que président n'est pas révocable par le Congrès et ne peut pas le dissoudre) Tous les pouvoirs au sein d'un État doivent-ils être concentrés au sein d'un organe ? Ou séparés, répartis entre ces différents organes ? Diverses théories échafaudées, intérêt est que ça nous fournit une grille des différents régimes politique de part le monde, principalement : → parlementaire → présidentiel La France

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général

Dissertation : La responsabilité des membres du Gouvernement. Introduction : La Vème République s'apparente à un régime présidentiel. La responsabilité du gouvernement qui est inscrite dans la constitution de 1958 est l'un des caractères qui atteste dans un sens le caractère parlementaire de ce régime. Le régime parlementaire se caractérise par deux systèmes juridiques qui sont la dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité de l’exécutif face au Parlement. La Vème République

«Le système présidentiel comporte des freins très puissants: mais son moteur est faible et ne dispose pas d'accélérateur.» explique M. DUVERGER dans son œuvre, Institutions politiques et droit constitutionnel. Cette citation résume le fonctionnement du régime présidentiel aux Etats Unis d'Amérique. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents

Droit Constitutionnel Le régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique dans lequel le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement. Selon les principes de ce régime, les différents pouvoirs ne présentent pas de moyens de pression influençant les autres pouvoirs. Il y aurait une séparation stricte des trois pouvoirs. Il s’oppose donc au régime parlementaire ou le gouvernement est responsable devant le parlement, et ce dernier à la possibilité de dissoudre le gouvernement

Sommaire Bibliographie Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs-----------------------------------------------------------

de la séparation des pouvoirs, qui est un principe essentiel à la garantie des droits et des libertés des individus au sein d’un état. Cela permet de classer les différents régimes politiques, on peut en distinguer deux principalement le régime présidentiel et le régime parlementaire. Cela va permettre de définir la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce principe de la séparation des pouvoirs à inspirer les créateurs de la constitution Américaine, qui ont compris qu’il fallait

négative (droit de véto qui force à modifier un texte). C'est celle qui est à la base du régime présidentiel, dont le régime américain est le symbole. La deuxième forme de séparation des pouvoirs, dite souple ou relative, réunit les trois caractéristiques évoquées précédemment et la collaboration est, dans un tel système, "continue" (selon M. Hauriou). Elle est à la base du modèle opposé au régime présidentiel, le régime parlementaire, dont le meilleur exemple est le régime britannique, et c'est pour