Immunité Présidentielle

légitimité présidentielle dérivée – Le Président de la Rep est désigné par le Parlement, certes à la majorité absolue, mais ça ne change pas grand chose puisque même s'il est désigné à la majorité absolue, sa légitimité découle de celle du Parlement. Au moins si un monarque était arrivé sur le trône, il aurait possédé une légitimité propre qui aurait rééquilibré les institutions, alors qu'ici déséquilibre total des institutions. B. La dénaturation coutumière de l'institution présidentielle. – La

régimes dans lesquels les pouvoirs sont séparées et les régimes dans lesquels les pouvoirs sont confondues. SECTION 1 : LES REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS On trouve 2 grands types de régimes faisant la séparation des pouvoirs, régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce sont les 2 grands modèles il n'épuisent pas tous les régimes de séparations des pouvoirs, régimes mixtes, hybrides qui se situent entre ces modèles, dans ces 2 types de régimes on trouve des aménagements complémentaires

exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans le régime présidentiel de séparation des pouvoirs, ce pouvoir est monocéphale, il se résume alors au Chef de l’État et son administration. En revanche, dans le régime parlementaire de séparation que nous connaissons en France, le pouvoir est bicéphale avec un Chef de

le président agi seul. Le président est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président à préalablement mis en œuvre B) Le pouvoir législatif est exercé par le parlement Le modèle du régime présidentiel n'impose pas le système bicamérisme. Le parlement détient le monopole législatif. Il s'agit là d'un moyen d'action considérable pour le parlement. La séparation stricte rend inutile l'existance de moyens de pression d'un pouvoir sur l'autre. Pourtant

Lorsqu’une classification des régimes politiques est faite, le régime américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. En effet, les américains ont voulu exporter leur régime présidentiel à travers le monde mais ceci a abouti à l’obtention de régimes très différents de celui que connaissent les Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs mais cette séparation des pouvoirs est

du régime mixte, dérivé du régime parlementaire : Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, qui choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire. Mais le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct

Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès

filiation même à celui-ci est réaffirmée dans le corps de la Constitution et à travers les propos fameux , tenus par Michel Debré , le 27 août 1958 , devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat : « Pas de régime conventionnel , pas de régime présidentiel , la voie devant nous est étroite , c’est celle du régime parlementaire » . Il n’y aucun doute quant à cet héritage . Cependant , cette conception des institutions , pour relever d’une philosophie politique libérale et républicaine , ne traduit

Cette séparation a été instaurée pour prévenir les abus de pouvoir : les différentes fonctions ont pour but de se limiter les unes des autres. Actuellement en France nous sommes dans une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle : le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. Ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple. Ces éléments nous amènent à nous poser certaines questions : une réelle séparation des

publique entre 1958 et 1962 découvre une fonction présidentielle nouvelle, le président s’implique de plus en plus politiquement, on voit désormais un président qui est sur le devant de la scène et qui n’est plus astreint a un rôle purement institutionnel. La révision constitutionnelle est officiellement annoncée par une allocution du chef de l’Etat le 20 septembre 1962. Il annonce son intention de proposer une réforme du mode de scrutin présidentiel permettant au français d’élire le président de la