Immunité Présidentielle

réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (censure pour l’un, droit de dissolution pour l’autre). Le second critère permettant de reconnaître le régime parlementaire touche à la séparation des pouvoirs : par opposition au régime présidentiel, celle-ci doit être souple. Ces critères n’ont pas toujours été aussi limpides, et, même aujourd’hui, ils ne sont pas aussi transparents que cette simplification ne le laisse accroire. La destitution, par exemple, est surtout une arme de dissuasion

négative (droit de véto qui force à modifier un texte). C'est celle qui est à la base du régime présidentiel, dont le régime américain est le symbole. La deuxième forme de séparation des pouvoirs, dite souple ou relative, réunit les trois caractéristiques évoquées précédemment et la collaboration est, dans un tel système, "continue" (selon M. Hauriou). Elle est à la base du modèle opposé au régime présidentiel, le régime parlementaire, dont le meilleur exemple est le régime britannique, et c'est pour

droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Il est aussi jardinier. (jj ) Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.Il s’attache principalement au pouvoir que détiennent le congrès et le président. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une séparation stricte des pouvoirs, exécutif, législatif, et

TD N°1 : Droit Constitutionnel Rédiger un devoir flash (pour tous) avec introduction + un plan (intitulé). On peut rédiger une phrase par sous-parties (maximum 2 phrases → pour chaque paragraphe). Dans régime de SdP = Souple (présidentiel) & stricte (parlementaire). Le critère de distinction = nature de séparation des pvrs. Parlementaire né en GB avec C° de 1689. Pas de C° écrite mais coutumière. Ce régime est né de la pratique. Il présente diverses caractéristiques : Organiques & fonctionnelles

de scrutin avec le régime politique est très important, il ne produit pas les mêmes conséquences selon que le régime est présidentiel (A) ou parlementaire (B). De plus, le système politique résulte des intéractions des modes de scrutins avec le système de variables determinantes. A. Une atténuation des avantages du scrutin majoritaire en fonction dans une régime présidentiel Majorité pas forcement disciplinée (Etat unis), ni soumise au chef de l’executif. Président ne tient pas sa légitimité de

régulations du régime II)Opposition avec la séparation stricte entre les differents organes. Nous verrons ici, la théorie de Sieyes ( A) puis l'exception américaine : un régime présidentiel ( B ) A) La Théorie de Sieyes 1) La spécialisation des pouvoirs 2) L'indépendance des pouvoirs B)L'exception américaine : un régime présidentiel 1) Une séparation stricte des pouvoirs 2) Un système de " checks and balances "

personnelles. II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. SUJET A (Ce sujet comporte deux documents) Dans quelle mesure peut-on dire que le régime politique français est de nature présidentielle ? DOCUMENT 1 À la différence de presque toutes les autres Constitutions françaises ou étrangères, celle de la Ve République n'aborde le Parlement que dans son titre IV, après avoir traité du chef de l'État et du Premier ministre, comme s'il s'agissait

entretiennent ‘étroites relations de collaboration . Ils peuvent influer les uns sur les autres dans l’ exercice et sont indépendants , puisqu’ils peuvent se révoquer mutuellement . La France est un régime parlementaire à la différence du régime présidentiel où la fonction législative est exercée par un congrès composé deux assemblées : la chambre des représentants et le Sénat . La fonction exécutive est quand à elle exercé par le Président . D’autre part il existe aux Etats unis une forme différente

et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution Séparation stricte des pouvoirs : C’est le régime présidentiel un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence

mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution. On étudie le régime politique. Pour qualifier un régime, on étudie la séparation des pouvoirs. Attention un régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Une séparation souple des pouvoirs veut dire qu’il y a une collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime parlementaire. Moyens de pression de l’exécutif sur le législatif