Immunité Présidentielle

notion de droit de l’homme et liberté fondamentale apparait et on va l’utiliser. - L’idée de séparation des pouvoirs. Moyen de limiter l’absolutisme, la concentration des pouvoirs. La France a toujours hésité entre la séparation stricte (régime présidentiel) et la séparation souple (régime parlementaire). - le débat entre souveraineté populaire et nationale: qui est détenteur de quoi. Reconnaissance du suffrage universel, notion de représentation d’où la notion de mode de scrutin qui va aussi être

A. Une séparation souple : le régime parlementaire 1. Du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste 2. Du régime parlementaire au régime des partis B. Une séparation rigide : le régime présidentiel 1. L’organisation des pouvoirs 2. Une nécessaire collaboration. Origine de la théorie de la séparation des pouvoirs : Aristote, Cicéron, St Thomas d’Aquin, John Locke, et puis théorisée par Montesquieu. Les trois

Dans moins de 15 jours maintenant, auront lieu aux Etats-Unis, des élections législatives, tout juste au milieu du mandat du président  Obama. Elles se tiendront le 2 novembre prochain. Pour rappel, les Etats-Unis ont pour régime, un régime présidentiel, ce qui signifie que la séparation des pouvoirs est stricte. Les différents pouvoirs n’ont aucuns moyens d’actions l’un sur l’autres. Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement

B- L’application de la stricte de la séparation des pouvoirs au modèle Américain A la suite de la déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776, la constitution Américaine consacre la séparation des trois pouvoirs et choisie un régime présidentiel. On décide alors d’établir une séparation  « étanche »  avec la prédominance du pouvoir exécutif sur les deux autres, détenu par le président. L’exécutif est détenu dans sa totalité par le président, c'est-à-dire qu’il prend des avis auprès du

Sous-section 1ère : Les régimes de la séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président

Classification la plus utilisée aujourd’hui repose sur la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire - Théories de la séparation des pv permettent de construire au moins deux typologies distinctes qui sont complémentaires : - Critère de la séparation des pv permet de distinguer les régimes autoritaires des régimes libéraux - Distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel repose sur le degré ou l’intensité de cette séparation des pv : elle est soit stricte

différent du régime présidentiel américain. Tout d’abord, au Canada les électeurs élirent seulement les députés, le premier ministre est le chef du partie avec le plus de siège. C’est le premier ministre qui nomme les ministres. Tandis qu’aux États-Unis, les électeurs élirent les sénateurs, soit deux par états, les représentants et le président. Bref, le régime parlementaire du Canada est un régime où il y a collaboration des pouvoirs, c’est donc plus efficace. Mais le régime présidentiel américain est

commentaires: certains y voient principalement une tendance à l'américanisation de le Ve République allant parfois jusqu'à en conclure que celle-ci évoluerait vers un « régime présidentiel » en oubliant peut-être un peu trop vite que le régime des États-Unis d'Amérique se qualifie à l'origine autant congressionnel que présidentiel. D'autres se concentrent sur la revalorisation du Parlement, un des thèmes forts de cette révision et sur les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. D'autres encore

Stéphane Rials, « Régime « congressionnel » ou « présidentiel » Les leçons de l’histoire américaine » (Pouvoirs n°29, 1984) (extrait et résumé) : Le régime « présidentiel », régime de séparation des pouvoirs une séparation stricte des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire où elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres. Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions

allons donc étudier cette question en deux grandes parties, tout d’abord la question de la quantité des parlements en voyant la différence entre un régime monocaméral et bicaméral, puis la question de la qualité des parlements en voyant le régime présidentiel et le régime parlementaire et tout cela a travers plusieurs exemples. Nous allons donc commencer par la question de la quantité des parlements. I. Question de la quantité des parlements Dans une première partie nous nous attacherons a