Immunité Présidentielle

En outre, l'élection du Président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Les prérogatives du Président de la République française sont définies par le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, parmi lesquelles : •La nomination du Premier Ministre, •La présidence du Conseil des ministres

Le parlementarisme canadien comparé au régime présidentiel français Le Canada est une monarchie constitutionnelle sous la régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif

Le régime présidentiel américain. « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté » tel est la perception de Charles de Montesquieu dans L’esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des pouvoirs. Il est indéniable de nos jours que les Etats-Unis joue un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu’économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit

la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie

nomme Chirac premier ministre. Moment historique de la v république, car la première. Le président de la R ne sera pas stabilisé. François Miterrand sors de cette cohabitation une certaine réussite car parviendra a deffendre ces proragitives presidentielles comme celles des pouvoirs propres de la république, et matière étrangère et la défense. Il a annonce des le depart qu'il ne fera pas une présidence au rabais. La question de savoir comment fonctionnera le pouvoir public il répondra : »a cette

institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif

des relations avec le Parlement est la plupart du temps rattaché au Premier Ministre. * Le Premier Ministre permet de rallier la majorité au Parlement, notamment quand la majorité parlementaire ne coïncide pas totalement avec la majorité présidentielle (ex : rôle de Jacques Chirac de 1974 à 1976 quand la majorité était gaulliste et le Président centriste). B. Un acteur et un décideur * Le Premier Ministre a un pouvoir normatif important : il a un pouvoir d’initiative des lois (article

régime parlementaire, qui conserve le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, a subit une évolution radicale qui a perduré et qui est celle d’une présidentialisation. Cela ne signifie pas que la France est devenue un régime présidentiel : elle est restée un régime parlementaire, mais dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle important qui va être amené à devenir prépondérant dans le système institutionnel. Pendant la durée du quinquennat, c’est le Président qui est le grand

au contre pouvoir et cela nécessite un statut protecteur. Mais le principe de séparation des pouvoirs reste utile pour classer les régimes politiques. Séparation souple = Régime parlementaire Séparation stricte = Régime présidentiel C/ Régime parlementaire et régime présidentiel 1. Régime parlementaire Une séparation souple, il va permettre une collaboration des pouvoirs. Le parlement va voter les lois mais il contrôle aussi l'exécutif. L'exécutif peut aussi proposer des lois et il les exécute. (Angleterre

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur